Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et

, 4°/ au Syndicat national des artistes, chefs d'orchestres, professionnels de variété et arrangeurs CFE-CGC, 5°/ au Syndicat national des artistes et des professions du spectacle, 6°/ à la Fédération

de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 2°/ de l'Entreprise Sterma, dont le siège est zone industrielle du Pont de Sorgues, voie Pompidou, 83000 Draguignan, 3°/ du syndicat

à l'entretien préalable de licenciement, la salariée avait préalablement informé l'employeur de sa candidature aux élections professionnelles, de sorte qu'à la date de cette convocation elle bénéficiait

constant que, depuis 2004, Madame W... exerce divers mandats syndicaux ; qu'n effet, elle a été déléguée du personnel titulaire, représentante syndicale au CHSCT et déléguée syndicale d'établissement

résultant d'une discrimination syndicale, l'arrêt retient que l'appel principal de la société étant limité, l'appel du syndicat, formé plus d'un mois après la notification du jugement ne peut être qualifié

qui répondent à certaines conditions de qualification ou de représentativité ; que selon le second, lorsqu'au moins une organisation syndicale a répondu à l'invitation à négocier de l'employeur et que

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 31 août 2017, il s'est vu notifier par courrier du 18 septembre 2017 les motifs de son licenciement.

, Monsieur Y... produit : un procès verbal de l'Assemblée Générale du syndicat CFE-CGC du 15 novembre 1996 faisant état de la «Désignation des représentants du Syndicat pour tes mandats : Délégué Syndical

2015, un déclassement professionnel, une discrimination salariale, un harcèlement moral lié à son activité syndicale et une fourniture insuffisante de travail ; que, si la cour d'appel a écarté comme

X... et non point sur l'existence de sa candidature aux fonctions de délégué syndical ; Et sur le moyen du pourvoi du syndicat CGT des Rapides Côte-d'Azur : Attendu que le syndicat reproche à l'arrêt

Joaillier, contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 6], 2°/ au syndicat

la personnalité civile ; La question en litige est de déterminer si le syndicat TALESS est un syndicat professionnel ; Selon l'article L 2131-1 du code du travail "les syndicats professionnels ont exclusivement

la personnalité civile ; La question en litige est de déterminer si le syndicat TALESS est un syndicat professionnel ; Selon l'article L 2131-1 du code du travail "les syndicats professionnels ont exclusivement

la personnalité civile ; La question en litige est de déterminer si le syndicat TALESS est un syndicat professionnel ; Selon l'article L 2131-1 du code du travail "les syndicats professionnels ont exclusivement

Madame [U] [D] indique ne pas avoir reçu de convocation à entretien préalable et la société LCS aurait dû s'assurer de la réalité de la convocation alors qu'elle se contente de fournir un avis

A ce titre, vous n'avez nullement convoqué les organisations syndicales départementales représentatives au plan national en leur adressant un courrier de convocation pour la fixation d'une réunion de négociation

ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions, notamment en matière de promotion professionnelle ; que, dans ses écritures, elle relevait qu'il résultait des relevés de carrière fournis

le 18 novembre 2013 par le Syndicat national de l'encadrement des professions des sociétés de services informatiques (SNEPSSI) CFE-CGC, puis, le 13 décembre 2013, par la Fédération nationale du personnel

(le syndicat) en annulation des délibérations de l'assemblée générale du 25 juin 2008 et autorisation d'exécuter divers travaux ; que, reconventionnellement, le syndicat a sollicité la condamnation de