provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse ; qu'en jugeant, pour rétracter l'ordonnance rendue sur requête du 6 février 2014 et

[Z] [R] a été placé en détention provisoire le 5 juin 2023. 3. Par ordonnance du 4 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... a été mis en examen, puis placé et maintenu en détention provisoire des chefs de vols aggravés par deux circonstances ; que, par jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2005 rectifié par jugement

X... a été mis en examen, puis placé et maintenu en détention provisoire des chefs de vols aggravés par deux circonstances ; que, par jugement du tribunal correctionnel du 24 juin 2005 rectifié par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAUVIN, président Arrêt n° 588 FS-D Pourvoi n° K 15-15.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Pour rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Par décision du 5 mai 2022, ce juge a ordonné à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay de mettre en oeuvre en urgence diverses mesures destinées à remédier aux faits dénoncés, et ce dans le délai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme [H] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, rectifié, d'avoir dit Madame [J] [H] recevable mais non

comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat ( ) Le juge charge l'administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du

comme en matière de référé ou sur requête peut désigner un administrateur provisoire du syndicat ( ) Le juge charge l'administrateur provisoire de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du

X... la somme de 1000 ¿ à titre d'indemnité provisionnelle pour violation du statut protecteur de M. X..., ordonné à la société SERVAIR de rectifier l'ancienneté de M. X...

à la prolongation de la détention provisoire de M.

Z... reste nécessaire à titre de mesure de sûreté et il résulte des éléments précis et circonstanciés de la procédure que cette mesure de contrainte constitue l'unique moyen de satisfaire les objectifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ayant précédé la décision de prolongation de sa détention provisoire et qu'il ait en toute connaissance de cause expressément renoncé à l'assistance d'un défenseur, ce que les mentions du procès-verbal