X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la nullité du licenciement, alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir que la décision d'autorisation du 1er octobre 1999 ayant

réelle et sérieuse, la cour d'appel relève qu'en réplique à un avertissement, la salariée avait adressé dans la journée du 14 juin 1996 trois courriers pour rendre compte de son activité ou justifier différentes

formulées par Madame X... dans ses conclusions adressées au Tribunal le 10 avril 2012, l'avocat de Madame X... a adressé au Tribunal des conclusions, le 10 avril 2012, par lesquelles différentes demandes

C..., directeur financier de la SAS Keyria, a demandé aux différentes entités de la division Keyria soit les sociétés opérationnelles, d'inclure dans les résolutions à venir de leurs assemblées et conseils

1998 était une demande de réparation "fondée sur l'inexécution d'une mesure d'exécution forcée", en l'occurrence une mise en demeure d'exécuter une décision de justice ; que les deux demandes successives

, alors, selon le moyen, qu'il ne peut y avoir de différence de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise exerçant un travail égal ou d'égale valeur que si elles reposent

; Vu l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions transmises par un prévenu non comparant qui a demandé

français ; que par lettre du 1er octobre 1991, il a été licencié pour faute grave pour absences injustifiées depuis le 9 septembre 1991 ; contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de différentes

de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil qu'ainsi, à identité de moyens, les demandes étaient différentes, ce qui interdisait à la cour d'opposer à la demande de caducité

à être jugé en son absence conformément aux dispositions de l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Pierre X..., cité devant le tribunal

nouvel engagement d'une durée de 1 an lui a été proposé en qualité de chargée de mission par l'organisation de la manifestation de Brest 96 ; qu'elle a refusé et saisi le conseil de prud'hommes de différentes

des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un ou l'autre de ces cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport

des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que, dans l'un ou l'autre de ces cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport

V... n'apporte pas de contradiction ou toute pièce permettant de remettre en cause le listing ; qu'en outre ce document a été établi sur la base des différentes demandes de remboursement effectuées et

la location, une activité hôtelière ou para-hôtelière consistant en la location meublée dudit local pour des périodes de temps déterminées, à la nuit, à la semaine ou au mois, avec la fourniture sur demande

Par un jugement du 17 avril 2018, le tribunal de commerce de Rennes a rejeté cette demande.

constaté l'existence d'un important déficit dans la gestion de l'une de ses agences, l'union des assurances de Paris a, le 25 septembre 1990, assigné le responsable de cette agence, Christophe Z..., devant

responsables de la société Bernard"; que sans doute, il résulte bien de l'instruction, comme l'expose la partie civile dans son mémoire, que Isabelle Y... a passé ces deux commandes par fax, qu'elle a demandé