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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10176
16 février 2022
De son côté, monsieur [A] [K] qui conteste la version des faits donnée par monsieur [J] [F] verse aux débats quatre attestations de collègue.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02228
23 octobre 2018
A... est arrivé ; que devant les gendarmes, il a précisé qu'avant cette opération, il avait commencé par démonter les clôtures ; qu'il a également précisé que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300798
5 novembre 2020
N... et Mme A... en nullité du testament et en rescision pour lésion de la vente des parcelles. 3.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110466
19 septembre 2019
demande additionnelle ; que MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03168
10 janvier 2018
Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 16 septembre 2016, qui, pour meurtre et destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle
ECLI:FR:CCASS:2019:C100835
10 octobre 2019
L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au
6137228dcd580146773fe605
12 octobre 1995
Légion Etrangère, 57000 Metz, 55 / de Mme Zohra YF..., demeurant 32, Dessous la Ville, 57420 Marieulles, 56 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110421
15 juin 2017
reconventionnelle interrompt la prescription relativement à l'objet de cette demande, l'article 2243 du Code civil précise que l'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10372
15 avril 2016
Les demandes de ce dernier devant la Cour d'appel de VERSAILLES, au moment de la transaction, sont notées.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00800
29 septembre 2015
Y... ; que pour rejeter la demande de désignation d'un administrateur provisoire, la cour d'appel, par motifs adoptés des premiers juges, a retenu que le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300318
11 mars 2009
En outre, le preneur en place et le vendeur promettent de résilier purement et simplement le bail relaté plus haut, mais seulement en ce qui concerne les biens vendus.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200610
9 juillet 2020
Quant à Monsieur D...
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