l'encontre de la Société RAS ; que les époux X... ne justifient pas de l'existence d'un préjudice moral causé par les malfaçons du mur de soutènement et le litige né avec les voisins du fait des menaces d'éboulement

le premier déstabilisé jusqu'à l'effondrement ; que la ruine de l'immeuble des consorts X... dont la vétusté était patente, certains pans de murs de façades présentant antérieurement des signes d'éboulement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-41.677, V 88-41.678, W 88-41.679 et X 88-41.680 formés par la société Ducellier, dont le siège social est 3-5, voie Félix Eboué

civile ; ALORS QUE 4°) dans leurs conclusions récapitulatives d'appel (p. 6 in fine), M. et Mme R... avaient fait valoir qu'ils avaient « sollicité une expertise, rejetée au motif qu'en raison de l'éboulement

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fait droit à la demande de l'ASA LES HAUTS DE PEYNIE en paiement des travaux de protection de la voie et d'aménagement de buses suite à un éboulement réalisé en

l'ouest de la propriété des époux X..., remonte à plus de cinquante ans ; que s'ils reprochent à l'expert d'avoir considéré que le muret en pierres sèches situé au sud, reconstruit en 2003 suite à son éboulement

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Valéo, société anonyme, sise 3-5, voie Félix Eboué à Créteil

la fouille ainsi ouverte, est descendu dans celle-ci sans attendre qu'elle soit élargie dans les conditions prévues par l'article 66 du décret du 8 janvier 1965 ; que la paroi de la tranchée s'est éboulée

en 1973 ", qu'il " n'était donc pas déraisonnable en février et juin 1973 de conseiller l'investissement dans les trois S.C.I. " et que les pertes de deux d'entre elles étaient en partie dues à un éboulement

pénal" ; Attendu que pour retenir la culpabilité de Christian X..., la cour d'appel relève que plusieurs fautes sont à l'origine du dommage, consistant dans l'absence de délimitation de la zone d'éboulement

de maisons individuelles (SAMI), devenue ensuite société SCAM ; que des glissements de terrain dans le talus situé derrière le parc de stationnement ayant, en octobre et novembre 1982, provoqué l'éboulement

travaux publics (ERTP), cette dernière étant désignée comme mandataire commun ; que les travaux ayant été exécutés au mépris des prescriptions techniques du marché, est survenu, le 29 juin 1990, l'éboulement

[J], après avoir pourtant constaté que cet affaissement avait été accéléré par les vibrations d'une pelle mécanique appartenant à la société LDTP, ce dont il se déduisait que l'éboulement en cause était

saisi ayant, par un jugement du 22 décembre 2005, sursis à la demande d'expertise et ordonné une réouverture des débats pour que soit mis en cause le propriétaire de l'autre parcelle concerné par les éboulis

1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de La Guadeloupe, ayant son siège à Pointe à Pitre (Guadeloupe), rue du Gouverneur Général Eboué

Alexandre du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Jean-Luc Y..., éboueur en service, a été projeté

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Calvados, représenté par le président du conseil général, domicilié en ses bureaux sis à Caen (Calvados), 5, place Félix Eboué

tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, [Adresse 1], 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Basse-Terre, boulevard Félix Eboué