cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

cour d'appel a jugé qu'en présence de deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

Caisse ; Sur le moyen unique du pourvoi n A 92-18.607 formé par M. d'Ettore : Attendu que M. d'Ettore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

qu'en présence d'un conflit entre deux régimes subsidiaires, le choix de l'affiliation doit résulter du caractère prédominant de l'activité effectivement exercée et que, dès le moment où, par un engagement

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'il remplissait, à compter de la date de son engagement religieux, les conditions rendant obligatoire son assujettissement au régime d'assurance vieillesse

POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE HLM LE FOYER DU VALENCIENNOIS, SOUS LA SURVEILLANCE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE VALENCIENNES (CIL) ET QUE LE 24 OCTOBRE 1963, LE MEME ENTREPRENEUR S'EST ENGAGE

l'immédiateté et sur la continuité requises ; que Monsieur X... a interrompu ce déroulement, de son fait, en sorte que l'employeur n'était pas obligé de renouveler cette proposition, qui était un engagement

salaires, dite « réduction Fillon », le non-respect par l'employeur de l'obligation définie au 1° de l'article L. 2242-8 du code du travail, dans sa rédaction applicable, c'est-à-dire celle consistant à engager

au regard des articles 121-1, 121-2, 121-.3 et 222-19 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part, que la responsabilité pénale d'une personne morale ne peut être engagée

ainsi les articles 1134, 1109 et 1110 du code civil (nouveaux articles 1103, 1130 et 1132 du code civil) ; 2°) ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE l'erreur d'un contractant ne peut entraîner la nullité de son engagement

I..., Y... et Q... » au cours de cette période, sans vérifier là-encore si ces trois salariés avaient été engagés dans des conditions comparables de diplôme, d'ancienneté et de qualification et à une date

d'application d'un engagement unilatéral de l'employeur et qu'à défaut, l'engagement est dû sans condition ; qu'en l'espèce, en la déboutant de sa demande de rappel de prime de 13e mois pour l'année 2010

faire dégénérer en abus l'exercice du droit d'agir en justice, ce qui ne pouvait être déduit de la seule erreur sur le bien-fondé de la demande, alors que la procédure d'injonction de payer avait été engagée

La société Acte IARD ayant dénié sa garantie en se prévalant, notamment, des dispositions de l'article 7.111 des conditions générales excluant « les dépenses engagées pour la réalisation ou la finition

Entre deux réunions le secrétaire général peut engager toute procédure, à condition d'en avertir le bureau syndical à sa prochaine réunion ». M.