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8 287 résultats pour « gérant d'une société civile immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301132

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Cabane, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01173

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [Z] [N] était gérante de la société civile immobilière [3], propriétaire de locaux commerciaux à [Localité 1] (34).

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeb3

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IREN, société anonyme, dont le siège social est au ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00400

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Jabob Y..., qui aurait été commise par les gérants de la société civile immobilière L'hôtel du golf, était la cause de la restitution par la société civile immobilière L'hôtel du golf de la somme de 34

Source officielle
CC

civ3

61372157cd580146773f2f97

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Régionale de Crédit Immobilier des Prévoyants de l'Avenir (CIPA), prise en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10463

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

produit pour justifier de ses recherches de reclassement, les courriers qu'elle a adressés le 1er février 2013 à la société civile immobilière [...] et à la société à responsabilité limitée [...], les

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

de l'une des sociétés civiles immobilières - la société civile immobilière Erma - sont poursuivis pour avoir établis de fausses factures de réalisation de travaux et avoir ainsi obtenu : - 1 574 500

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310254

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Adrien Y... et D'AVOIR débouté la société civile immobilière Mach invest et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300281

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

X... à la société civile immobilière Etoile pour manquement de M.

Source officielle
CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00505

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Y... était également gérant de la société civile immobilière 2000 (SCI 2000) et titulaire de 80 % de son capital, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires le 16 mars 2009, M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50f9

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotour, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00040

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

X..., son gérant associé, et à la société Cabri propriétaire-bailleur des locaux d'exploitation, société constituée entre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00587

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

X... était membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie Mercure et gérant de la société civile immobilière du 21 rue Michelet dont il détenait, avec son épouse Mme Y..., la moitié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201210

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Y... en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Bon'Appart (la SCI) sur l'enchère de 55 000 euros ; que le notaire a réclamé à la SCI le paiement, en sus du prix d'adjudication, de la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100552

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Manon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01673

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... coupable d'usage sept chèques falsifiés de la société Alliances Logistics au profit de la société civile immobilière La Maladière, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00781

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Le Chaudron des étoiles (la SCI) a pour associés la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100424

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, en application de l'article 1167 du Code civil, déclaré inopposable à la société civile immobilière Le Marchais Platte la vente intervenue le 24

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301329

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière HSG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle

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