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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301132
20 octobre 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Cabane, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01173
2 octobre 2024
Mme [Z] [N] était gérante de la société civile immobilière [3], propriétaire de locaux commerciaux à [Localité 1] (34).
613720d9cd580146773eeeb3
4 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IREN, société anonyme, dont le siège social est au ... (8ème), en cassation d'un arrêt
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00400
27 avril 2011
Jabob Y..., qui aurait été commise par les gérants de la société civile immobilière L'hôtel du golf, était la cause de la restitution par la société civile immobilière L'hôtel du golf de la somme de 34
61372157cd580146773f2f97
5 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Régionale de Crédit Immobilier des Prévoyants de l'Avenir (CIPA), prise en
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10463
24 juin 2020
produit pour justifier de ses recherches de reclassement, les courriers qu'elle a adressés le 1er février 2013 à la société civile immobilière [...] et à la société à responsabilité limitée [...], les
61372676cd58014677425c09
12 février 1998
de l'une des sociétés civiles immobilières - la société civile immobilière Erma - sont poursuivis pour avoir établis de fausses factures de réalisation de travaux et avoir ainsi obtenu : - 1 574 500
ECLI:FR:CCASS:2017:C310254
29 juin 2017
Adrien Y... et D'AVOIR débouté la société civile immobilière Mach invest et M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300281
5 mars 2013
X... à la société civile immobilière Etoile pour manquement de M.
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00505
10 mai 2012
Y... était également gérant de la société civile immobilière 2000 (SCI 2000) et titulaire de 80 % de son capital, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires le 16 mars 2009, M.
61372197cd580146773f50f9
23 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotour, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00040
14 janvier 2014
X..., son gérant associé, et à la société Cabri propriétaire-bailleur des locaux d'exploitation, société constituée entre M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00587
1 juin 2010
X... était membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie Mercure et gérant de la société civile immobilière du 21 rue Michelet dont il détenait, avec son épouse Mme Y..., la moitié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201210
3 juillet 2014
Y... en sa qualité de gérant de la société civile immobilière Bon'Appart (la SCI) sur l'enchère de 55 000 euros ; que le notaire a réclamé à la SCI le paiement, en sus du prix d'adjudication, de la somme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100552
22 septembre 2021
Manon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01673
11 juillet 2017
X... coupable d'usage sept chèques falsifiés de la société Alliances Logistics au profit de la société civile immobilière La Maladière, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00781
10 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Le Chaudron des étoiles (la SCI) a pour associés la société
ECLI:FR:CCASS:2013:C100424
24 avril 2013
Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, en application de l'article 1167 du Code civil, déclaré inopposable à la société civile immobilière Le Marchais Platte la vente intervenue le 24
ECLI:FR:CCASS:2008:C301329
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière HSG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
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