la victime d'un accident de la circulation routière ; "aux motifs propres que l'assureur ne rapporte pas la preuve que son assuré a sciemment et de mauvaise foi fait une fausse déclaration ; que, peu

X..., gérant des sociétés, et son assureur, la société Le Continent, aux droits de laquelle est venue la société Generali (l'assureur), ont évalué à la somme de 831 226,13 euros les dommages subis par

français de la valeur de la marchandise en dollars des Etats-Unis d'Amérique ; Attendu que le transporteur maritime et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon

Z... et de son assureur, la MAIF, a déclaré M. X... seul responsable des conséquences dommageables de l'accident, a constaté que ce conducteur n'était pas assuré, a dit que le véhicule conduit par M.

; que Mlle X... a appelé en garantie son assureur, la compagnie Le Groupe Drouot ; que la cour d'appel, ayant jugé que le Groupe Drouot n'était pas tenu à garantie, a condamné le syndicat des copropriétaires

épouse, a assigné en indemnisation de ses préjudices Mme [N], propriétaire du cheval, et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, l'assureur de responsabilité de celle-ci (l'assureur) en présence

le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons, sous

à titre de clause pénale et de dommages-intérêts" ; qu'un incendie ayant détruit un des bâtiments construits, dont la société Sofam, assurée auprès de la société Concorde, était sous-locataire, M.

de celui-ci de démontrer que les dommages allégués sont survenus « pendant le temps du transport » ; qu'en considérant que la société Davigel et son assureur avaient « détruit » la présomption de livraison

contractuelle et, en conséquence, à payer à l'assurée diverses sommes au titre de l'indemnité transactionnelle et des frais engagés par celle-ci pour sa défense dans ses procès contre la BCRD, alors «

Mira, ses beaux parents, propriétaires du tracteur, et leur assureur, Les Mutuelles du Mans ; Attendu que, pour accorder à Mme Z...

par son assureur, qui lui-même avait engagé une action contre la société Danzas ; "alors que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité sans perte ni profit pour

assureur, alors, selon le moyen, "que la société Alves a été chargée par les époux A..., voisins de Mme X..., d'agrandir leur maison, et que la société Alves a sous-traité à la société Transmater les

de Mme Y..., ont partiellement indemnisé Mme Y... des dommages occasionnés par M.

I... a, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, assigné celle-ci et son assureur, la société Axa France IARD, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que pour juger prescrite l'action engagée

assurés auprès de la compagnie Allianz Via assurances, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France-IART, et donné pour partie à bail à Mme X... et M.

société Ingénierie construction, bureau d'étude, assurée auprès de la SMABTP, comme sous-traitant de la société Construction Rhône Alpes, pour des études de structure ; - M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2001), que Mme X..., propriétaire

La société GMF Assurances, assureur de la vedette, a versé à son propriétaire, M. [S], une indemnité dont elle a demandé le remboursement à M.

mauvaise foi de l'assuré, à savoir son intention de tromper l'assureur ; qu'en l'espèce, cette preuve n'est pas rapportée, dès lors que l'assureur n'avait pas posé à la gérante de la SARL Le Klubbing,