A... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M.

Z... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cette électrice, qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

Z... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ; ainsi que de l'avis de réception, signé par Mme Y..., d'une lettre recommandée qui lui avait été adressée à

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M.

Y... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par Mme X..., d'une lettre recommandée qui lui avait été adressée à Nice

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cette électrice qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cet électeur qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

Z... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cet électeur, qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

X... d'un certificat de non-inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cet électrice, qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

Y... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cet électeur qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

Y... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cette électrice qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M.

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M. ou Mme Y... d'une lettre recommandée qui leur avait été adressée

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par Mme Y..., d'une lettre recommandée qui lui avait été adressée le

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cette électrice qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M.

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M.

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales ainsi que de l'avis de réception, signé par M.

X... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cette électrice qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales

Y... d'un certificat de non inscription sur les rôles des contributions directes communales n'apportait pas la preuve que cette électrice qui bénéficiait du principe de la permanence des listes électorales