Tarneaud (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 9 décembre 2004 un prêt personnel de 40 000 euros et le 12 décembre 2007 un découvert temporaire en compte de 25 000 euros ; qu'en raison de leur défaillance

X..., entre l'espace de vente et le fourni ; qu'il s'ensuit qu'elle a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de ce dernier en étant défaillante dans l'exécution de son obligation de livrer un

La société intimée reproche aussi à M.

[T] les 1er juillet et 29 septembre 2016, l'arrêt retient que le seul salaire de la caution ne lui permettait manifestement pas de se substituer à la société en cas de défaillance de sa part, compte tenu

deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que prétendant que les époux X... de Biran étaient défaillants

montant de son chiffre d'affaires - et corrélativement celui de sa rémunération exclusivement constituée de commissions - s'est trouvé significativement réduit du seul fait de l'employeur qui a été défaillant

courriels adressés le 7 janvier 2009 par le dirigeant de l'entreprise à l'intéressé et à une salariée chargée de la paie confirmant les termes de la modification du contrat initial ainsi retenue, l'intimé

dès lors que les conclusions ont bien été remises et signifiées dans le délai de l'article 908 susvisé ; - qu'aucun retard n'en est résulté dans le traitement du dossier puisque le délai imparti aux intimés

Y... et Mme Z... justifient, par la production d'un courrier de la caisse d'épargne du 14 septembre 2005, que le prêt leur avait été refusé ; qu'en suite de la défaillance de cette condition, l'acte du

verser à Monsieur X... une indemnité de 2.000 sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'équité commande de prendre en compte les frais exposés par l'intimé

irrépétibles Attendu que la société [...], qui succombe dans ses prétentions, doit supporter les dépens de la procédure d'appel ; Attendu que l'équité justifie d'allouer en cause d'appel aux sociétés intimées

X... en ne contractant pas de garantie pour pertes d'exploitation du fait de la défaillance du courtier de la société Generali ; Et attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure

X... reproche à l'arrêt d'avoir, après qu'il eût écarté des débats les conclusions signifiées par l'intimée la veille de l'audience, décidé par voie de conséquence que la demande de renvoi des plaidoiries

X... ayant désormais " toute latitude pour rechercher un nouvel acquéreur ", courrier dénué d'ambiguïté, contrairement à ce que les intimés tentent de faire croire ; qu'il résulte de l'ensemble de ces

datée du 11 juin 2010 - dont l'accusé réception est signé par la société Easydentic - la société Les Etablissements Civiale a rappelé à cette dernière de manière très circonstanciée les diverses défaillances

dernière, quand cette circonstance n'exonérait pas la débitrice de son obligation de déclarer la créance de proratas de chantier et de pénalités de retard dont elle se savait redevable à l'égard de l'intimée

[V] et le locataire commercial des lieux, l'intimé ayant fait délivrer au locataire défaillant un commandement en date du 26 décembre 2012 pour un montant de 293 386,07€, - du loyer de l'immeuble sis à

que la société Europacorp n'est pas la seule bénéficiaire de la Cité du cinéma puisque la Caisse des dépôts est propriétaire avec la société Vinci des sociétés Nef Lumière et Seine Ampère ; que les intimés

que la société Europacorp n'est pas la seule bénéficiaire de la Cité du cinéma puisque la Caisse des dépôts est propriétaire avec la société Vinci des sociétés Nef Lumière et Seine Ampère ; que les intimés

que la société Europacorp n'est pas la seule bénéficiaire de la Cité du cinéma puisque la Caisse des dépôts est propriétaire avec la société Vinci des sociétés Nef Lumière et Seine Ampère ; que les intimés