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24 266 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00102

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00103

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00105

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société du Petit Ru, société civile immobilière, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00068

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00069

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [W], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00070

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [V], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00071

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [D] [Q], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP Angel-Hazane étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00074

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 4], défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00076

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00077

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00078

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [S] étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00079

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

judiciaire le 19 novembre 2012, la SCP [X] étant désignée liquidateur ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle

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