état d'une sanction possible, exclusive de toute insuffisance professionnelle ; Que si l'employeur peut effectivement prononcer in fine un licenciement pour insuffisance professionnelle alors que la procédure

X..., engagé par la société Mutuelle du Mans assurances vie (MMA) à effet du 1er septembre 1999, a été licencié pour "insuffisance professionnelle fautive" le 7 avril 2004 ; Attendu que l'employeur

Il résulte de ce texte que c'est le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par

et pour licenciement vexatoire, alors « que sauf mauvaise volonté délibérée, l'insuffisance professionnelle ne présente pas un caractère disciplinaire et ne peut justifier un licenciement prononcé pour

de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3°) ALORS QUE (SUBSIDIAIREMENT) le licenciement pour insuffisance professionnelle repose sur une cause réelle et sérieuse ; qu'enfin et, en toute hypothèse

raison d'une insuffisance résultant d'une incapacité physique, professionnelle ou intellectuelle ou en cas de suppression d'emploi ; que la cour d'appel a expressément constaté que M.

D'une part, le licenciement est de nature disciplinaire en ce qu'il prétend sanctionner des fautes, et, d'autre part, il est motivé par une insuffisance professionnelle, ce qui ressort de la mauvaise exécution

de licenciement vise sans équivoque l'insuffisance professionnelle de M.

Y... a exercé ensuite une pression morale sur M.

d'un salarié et de ses insuffisances professionnelles répétées qui porte atteinte au fonctionnement de l'entreprise justifie le licenciement de ce dernier sans qu'il soit nécessaire d'attendre que la

ses missions par le salarié constitue une simple insuffisance professionnelle insusceptible de justifier un licenciement disciplinaire ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait

mars 1966 n'est pas applicable au licenciement pour insuffisance professionnelle dans la mesure où cet article ne trouve application qu'en matière de licenciement disciplinaire pour faute ; Considérant

, le jugement étant confirmé de ce chef ; 2) sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse, que l'insuffisance professionnelle, objectivement établie et qui porte sur une longue durée pendant laquelle

E... a fait l'objet d'un avertissement le 10 mai 2010 ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 18 novembre 2010 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire, la

éventuellement sur un licenciement » ; (que) cependant, la lettre de licenciement : « nous avons décidé de vous licencier aux motifs : insuffisance professionnelle avérée, cause réelle et sérieuse de

se fonde à bon droit sur l'insuffisance professionnelle de la salariée au regard de son niveau de responsabilité et de rémunération et de la multiplication de manquement relevant de cette insuffisance

le licenciement des agents "ayant commis des infractions réprimées par la loi du 19 juin 1930 relative à l'exercice de la profession de banquier" requièrent l'existence d'une condamnation pénale, elles

que l'employeur qui la prononce, manifeste ainsi vouloir se placer sur le terrain disciplinaire et ne peut dès lors plus ensuite se fonder sur un motif non disciplinaire pour prononcer le licenciement

que l'employeur qui la prononce, manifeste ainsi vouloir se placer sur le terrain disciplinaire et ne peut dès lors plus ensuite se fonder sur un motif non disciplinaire pour prononcer le licenciement

, est constitutif d'une insuffisance professionnelle qui ne saurait servir de fondement à un licenciement disciplinaire ; Attendu, cependant, que l'insuffisance d'activité, lorsqu'elle procède d'une