à responsabilité limitée TROFFEE, dont le siège est ... (7ème), 3°/ de Monsieur André A..., demeurant ..., 4°/ de la société "COFAGI", société à responsabilité limitée dont le siège social est .

X... aurait dû solliciter la nomination d'un mandataire ad hoc en vue de la déclaration des créances des sociétés du groupe Maison T.

X... d'avoir, ès-qualités, endossé au profit de la société Valtrans contre la remise de chèques d'un montant inférieur au montant de la provision du titre, des effets de commerce que cette société faisait

[A], [L], [I] et [V], de dire que sa garantie au titre du contrat d'assurance n° 6 719 269 B est due pour la dette de responsabilité de la société Corning. et les accessoires tels que les frais et dépens

D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

G..., domicilié [...] , 2°/ à la société Auto Maugeois camping car, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité

, DU 27 MAI 2020 La société M... & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , a formé le

F... n'étaient pas réunis, quand, ce mandataire social avait accordé une ligne de crédit à la société Eleanor de Cv sans respecter les règles de procédure internes à l'établissement de crédit, ni solliciter

civile professionnelle, de 4.000 euros au lieu de 6.000 euros et qu'à compter du 1er juillet 2010, les montants des garanties responsabilité civile professionnelle sont fixés à 4.000.000 euros par sinistre

[H] et [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de M.

X... a engagé la société, puisqu'il a effectué, au nom de cette société, un acte qui n'entrait pas dans son objet social. Incidence du mandat apparent. Monsieur A...

La Txalupa ; qu'ils recherchent la responsabilité délictuelle de l'assureur sur le fondement de l'article 1382 du code civil en invoquant une inexécution fautive du contrat d'assurance garantissant la

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Sigmatec, dont le siège est chemin de l'Union

reprenne temporairement la responsabilité des biens sous mandat, le mandataire, qui a la faculté d'embaucher sous sa responsabilité, ne peut, cependant, se faire substituer par un tiers sans l'agrément

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-17.667, C 12-17.668, D 12-17.669, E 12-17.670, F 12-17.671, H 12-17.672, G 12-17.673

Y...sur un compte bancaire en Espagne au bénéfice de la société ; que M. X... ne peut donc être qualifié de mandataire de cette société ; que même si M.

G..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Habitat et travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à M. I...

de fait ; que, dès lors, en l'espèce, en retenant, pour écarter la responsabilité civile de la société Identicar, en sa qualité de gérant de fait de la société First Racing, que M.

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle