CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940e19ba5988459c3f781
25 juin 1970
ENTRE LES AUTEURS DES PARTIES AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE LES BRONZES WAUTHY ETAIT DEVENUE COPROPRIETAIRE DU CHEMIN LITIGIEUX ; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE NI DES CONCLUSIONS DES PARTIES NI DES MOTIFS
civ1
607940bd9ba5988459c3daaf
25 mai 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QU'AU DEBUT DE L'ANNEE 1951, PIERRE A...
soc
6079b2179ba5988459c55ada
16 octobre 1975
PROCEDURE SPECIALE POUR LE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS PROTEGES DU PERSONNEL INTERDISENT A L'EMPLOYEUR DE POURSUIVRE PAR D'AUTRES MOYENS LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAIREMENT AU SEUL MOTIF
613721becd580146773f6c5c
2 juin 1992
n'était intervenue ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles
613721fecd580146773f9582
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
61372205cd580146773f9914
26 janvier 1994
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
613721f3cd580146773f8ff3
29 avril 1993
Yves Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit
613721d8cd580146773f8090
16 décembre 1992
X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit
613721d9cd580146773f811d
X... avait la propriété exclusive d'un immeuble sis ... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a
613721e2cd580146773f876b
30 juin 1993
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
61372276cd580146773fd4d2
10 mai 1995
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
comm
613722b8cd5801467740098c
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372256cd580146773fc20a
31 janvier 1995
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une certaine somme d'argent à M.
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/M. X
6137235fcd58014677408f26
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
61372321cd58014677405d18
9 juin 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
61372322cd58014677405df2
613721becd580146773f6c5d
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372389cd5801467740b142
19 décembre 2000
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y
61372272cd580146773fd1a4
7 juin 1995
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a débouté de sa demande formée contre M.
61372279cd580146773fd6f7
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Charrier, demeurant ...
Page 14 sur 20760