AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 04-47343 et U 04-47689 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom

résulte ainsi des termes clairs et précis de cet acte que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de résultat.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 7412-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que sont considérés comme travailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Chagnaud, société à responsabilité limitée, dont

d'aucun élément porté à notre connaissance que cet appel entrerait dans l'un de ces cas, il y a lieu de rendre une ordonnance de non-admission ; "1°) alors qu'il résulte de l'article 186-3, alinéa 1,

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 04-15682 et n° B 04-17290 qui attaquent le même

sa nomination comme mandataire social, et mentionnant qu'il "déclare renoncer au bénéfice de son contrat de travail et ne sera plus rémunéré au titre de ce dernier", l'équivoque résultant du non cumul

L... sur le projet de réorganisation mondiale des investissements au sein du Groupe ne le sont pas davantage alors que les résultats fixés au salarié avaient pourtant été atteints non seulement en ce qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 18) la J...

En vertu de ces dispositions, le conventionnement peut être subordonné à une durée d'existence préalable de l'autorisation de stationnement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location, société anonyme, dont le siège est ... en Baroeul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marks et Spencer, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° F 17-12.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM