. ; "aux motifs que l'examen des pièces de la procédure permet de constater que la date de l'audience de la chambre d'accusation, au cours de laquelle devait être évoquée l'appel interjeté par Claude

1985 au 31 décembre 1986; que la commission de recours amiable a rejeté son recours par une décision notifiée le 29 novembre 1988; que M. de Castelli ayant demandé, le 4 janvier 1989 (et non 1990), un nouvel

titre de mesure de sûreté, doivent être maintenues et qu'il y a lieu de confirmer l'ordonnance critiquée ; "alors que, premièrement, lorsque la chambre d'accusation impose à une personne mise en examen

L'affaire a été renvoyée devant le tribunal judiciaire de Coutances, nouvellement compétent, qui a annulé le premier tour des élections.

Vu les articles 579 et 589 du code de procédure pénale : Nouvelle requête en inscription de faux 6.

[Q] a été mis en examen des chefs précités. 7.

L'employeur fait valoir qu'il a découvert la décision de la Caisse en recevant sa lettre du 3 septembre 2004 par laquelle elle l'informait de son refus de rattacher de nouvelles lésions à l'accident du

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

La société Financière de l'éclosion ayant, par lettre du 24 mars 2020, invoqué l'existence de circonstances nouvelles mettant fin au contrat de cession, MM.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté une demande de mise en liberté de M.

convient encore de conduire des investigations pour déterminer la part qu'il a pu prendre au trafic de stupéfiants et, à cette fin, d'éviter toute concertation frauduleuse entre les personnes mises en examen

[U] [P], et a renvoyé l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue

de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône ; que le recours 20800303 a été réintroduit devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône par requête du nouveau conseil de l'hôpital

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

. ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que le mis en examen a commis les infractions qui lui sont reprochées ; que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

(D. 481) et celle de l'ordonnance de non-lieu partiel du 16 mars 2000 (D. 554) ; le nouvel avis de mise en examen du 13 avril 2000 concernant expressément la société Qualigest (D. 555) et sa réponse

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

plusieurs centaines de millions de francs, que le trouble à l'ordre public économique est exceptionnel et persistant, que ces faits ont gravement porté atteinte au bon fonctionnement des circuits d'affaires