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263 résultats pour « obligation à l'égard des ascendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

tantôt mince, tantôt grosse ; qu'elle avait beaucoup grossi, puis maigri ensuite à deux reprises, en 2005-2006, puis en 2007-2008 ; que Mme [L] ne l'avait jamais trouvée véritablement maternelle à l'égard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300344

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Cependant, en considération des activités déclarées, l'assureur n'avait aucune obligation de garantir la responsabilité décennale de la société S2D SUD par l'effet des dispositions combinées de l'article

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une l'enquête ouverte en septembre 2007 sur des faits de viols et d'agressions sexuelles aggravés reprochés à M. Fabr

Résumé IA — à vérifier

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