et des familles ; 5°/ que la procédure d'adoption d'un enfant dont la filiation n'est pas établie est encadrée par des garanties destinées à protéger l'intérêt de l'enfant, dont, spécialement, l'ouverture

qu'il ne saurait être fait grief à la victime de ne pas produire de justificatifs de son activité professionnelle antérieure ni de ses ressources, compte tenu de sa situation actuelle qui a justifié l'ouverture

les actes relatifs à sa personne, d'une assistance que si son état ne lui permet pas de prendre seule une décision personnelle éclairée, ou encore, après le prononcé d'une habilitation familiale ou l'ouverture

. ; qu'elle a été placée sous tutelle le 7 mai 2008, M.

étant donné les circonstances » ; une mesure de sauvegarde a été décidée le 21 septembre 2010, donc très peu de temps après délivrance du commandement du 30 août 2010, pour la durée de la procédure d'ouverture

des mineurs du tribunal de grande instance de Metz avait ouvert une tutelle du mineur Ismaël X... ; "1°) alors que les mineurs ne peuvent être jugés que par les juridictions spéciales prévues par l'ordonnance

a été ouverte au bénéfice de M.

et des familles ; 4°/ que la procédure d'adoption d'un enfant dont la filiation n'est pas établie est encadrée par des garanties destinées à protéger l'intérêt de l'enfant, dont, spécialement, l'ouverture

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Guéret, 15 janvier 2008) d'avoir confirmé l'ordonnance du juge des tutelles

X... a donc à nouveau été placé sous sauvegarde le 29 novembre 2011, puis le 11 septembre 2012, le juge des tutelles a ouvert une procédure de curatelle renforcée à son égard, Mme X... étant nommée curatrice

raisonnement d'un enfant de 4 à 6 ans ; que cet état de vulnérabilité a été relevé dans les motifs du jugement rendu le 7 octobre 2013 par le juge du tribunal d'instance à Saint-Martin, ayant prononcé l'ouverture

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, recours tutelles), dans le litige l'opposant à l'association tutélaire du centre, dont

second lieu aux dispositions de l'article 489-1-3°, à agir en nullité pour trouble mental dès lors qu'il est constant qu'une action avait été introduite avant le décès de Madame Denise X... aux fins d'ouverture

était parfaitement sain d'esprit jusqu'à son décès, relève qu'"en l'absence d'une mesure de sauvegarde de justice et faute d'introduction avant le décès de Francisque B... d'une action tendant à l'ouverture

de Rouen afin qu'il désigne un conseil de famille en vue de l'ouverture d'une tutelle aux biens du mineur et ont sollicité la consultation de son dossier ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux

Une ordonnance du 15 mai 2003 a substitué une mesure de tutelle à la curatelle et M. [D] a été désigné en qualité de tuteur. 2.

semblait appropriée ; cependant le juge des tutelles prononçait en septembre 2015 après s'être entretenu avec M.

ces actes peuvent dans les mêmes conditions être annulés s'il est justifié d'un préjudice subi par la personne protégée ; qu'en présence d'un testament en date du 14 avril 2005 et d'une décision d'ouverture

qui permet de présumer l'altération sans dispenser les demandeurs d'établir l'insanité d'esprit au jour de la conclusion de l'acte, une action avait été introduite avant le décès en vue d'obtenir l'ouverture

Nanterre a saisi le juge des tutelles d'une demande d'ouverture d'une mesure de protection au profit de Mme V...