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437 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724eecd580146774198e7

Cassation

18 juillet 1990

18 juillet 1990

perpétrer des attentats, la cour d'appel n'a pas légalement justifié la déclaration de culpabilité ; " alors, de troisième part, que la seule constatation qu'une machine-outil permettant la fabrication de pistolet-mitrailleur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210695

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il s'agit des opérations de nettoyage des pistes et des pistolets de délivrance de carburant. Ces déclarations de l'assuré et de M.

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41e4c

Cassation

27 janvier 1976

27 janvier 1976

N'AVAIT INVOQUE UN ACCORD INTERVENU ENTRE LUI-MEME ET LE TECHNICIEN PIROLET LORS DE LA REUNION COMMUNE DU 27 OCTOBRE 1972 ; QUE CE DERNIER, DANS UNE LETTRE ECRITE EGALEMENT LE 30 OCTOBRE 1972 AU CONSEIL

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e498

Cassation

20 décembre 1972

20 décembre 1972

ETAIT BIEN ECRIT DE LA MAIN DE CELLE-CI ET SI LES PISTOLETS SAISIS CHEZ LES EPOUX Z...

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8ab

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

., avec cette circonstance que lesdites violences, n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant 8 jours, ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce, un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b52f

Cassation

18 mai 1976

18 mai 1976

PENALE, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE L'ACTE COMMIS PAR LE GENDARME AYANT CONSISTE A TIRER A COUP DE PISTOLET

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4e2

Cassation

29 mars 1984

29 mars 1984

ANDRE ET DE Z...JEAN, TUES A COUPS DE PISTOLET ET DE COUTEAU ; ATTENDU QU'INTERPELLE POUR DES FAITS ETRANGERS A CETTE AFFAIRE, B...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c608

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

explications de l'inculpé à ce sujet, sont convaincantes, et qu'en prévision d'une discussion orageuse, il aurait voulu se prémunir et intimider le cas échéant son adversaire ; qu'il s'agissait, en fait d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c722

Cassation

5 juin 1984

5 juin 1984

POUR UN INDIVIDU DANGEREUX ; QU'IL S'EST LEVE ET S'EST MUNI DE SA CARABINE ; QUE X..., A QUI IL AVAIT INTIME L'ORDRE DE NE PAS BOUGER, L'A NEANMOINS FRAPPE AVEC CE QUE L'ENQUETE A REVELE ETRE UN PISTOLET

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03386

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Attendu que, pour déclarer X... coupable d'acquisition d'arme de catégorie A, l'arrêt attaqué retient qu'il a été interpellé à bord d'un véhicule Renault-Mégane dans lequel se trouvait notamment un pistolet

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422993

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

n'avait pas tiré sur les gendarmes, et, devant son attitude non menaçante, le couple lui donnait à manger et lui procurait même des vêtements secs ; il restait toute la journée avec ses otages, le pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05326

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Ozgur Z..., dit « A... », responsable en France de la faction DHKPC, est blessé au genou de deux balles tirées par un pistolet automatique 7/ 65 par des membres non identifiés de la faction rivale THKPC

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Société Cartouch) sur lesquels figuraient les noms de Y...Florent et Thomas à Pontivy, d'autre part, en cohérence avec les déclarations du plaignant faisant état tant de trois commandes de crosses pour pistolet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00220

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Julien Z..., âgé de 20 ans, le premier reprochant au second d'avoir garé son véhicule sur un emplacement devant rester libre pour des raisons de sécurité ; Aziz X... s'était emparé d'une arme (un pistolet

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cr

61372523cd5801467741b499

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de perquisition signé de Martine C..., qu'ont été découverts à son domicile des documents et de nombreux objets, notamment un revolver de calibre 8 mm, un pistolet

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cr

6079a8b59ba5988459c4eaba

Cassation

24 février 1972

24 février 1972

ENTENDU A TITRE DE SIMPLE RENSEIGNEMENT ; "QUE SON AUDITION AU DEUXIEME JOUR DE L'AUDIENCE AVAIT SANS DOUTE POUR BUT DE REPONDRE AUX QUESTIONS D'ORDRE TECHNIQUE POSEES PAR LE PRESIDENT AU SUJET DU PISTOLET

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c90d

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 168 et 341 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats : " en ce que le président a fait représenter un pistolet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00016

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

attiré des gendarmes dans une embuscade en leur signalant d'une cabine téléphonique un incendie de voiture imaginaire, et ainsi permis à l'un de ses co-auteurs de tirer sur leurs véhicules avec un pistolet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310644

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

peinture à 200 euros pour les plinthes, 100 euros pour l'élimination des coulures sur les murs et 385,11 euros pour les menuiseries et indique que c'est la mise en peinture des murs et plafonds au pistolet

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5e4

Cassation

17 mai 1977

17 mai 1977

ALORS QU'IL TENTAIT DE VOLER UNE AUTOMOBILE APPARTENANT AU FRERE DE CE DERNIER ; QUE Y..., QUI ETAIT ARME D'UN PISTOLET, LUI A INTIME L'ORDRE DE RESTER SUR PLACE EN ATTENDANT L'ARRIVEE DE LA POLICE ;

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Journal officiel
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PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

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Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

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