fonction de président Arrêt n° 356 F-D Pourvoi n° Y 15-28.555 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, - Mme Catherine X..., contre l'arrêt de

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 7 juillet 1998 : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 et 385,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marie Z..., épouse B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie notamment contre elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... JEAN, - Y... MAURICE, - Z... JEAN-PAUL, - A...

CASSATION SUR LE POURVOI DE DAME X... Y..., EPOUSE X...

[U] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, pourvoi n°

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Julie D...

[T] [G] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 2 septembre 2022, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris,

N° G 18-84.604 F-D B 14-83.041 N° 1080 CK 18 JUIN 2019 CASSATION SANS RENVOI CASSATION AVEC RENVOI M.

du pourvoi en cassation formé contre la décision ayant déclaré la juridiction saisie incompétente et renvoyé l'affaire devant une autre juridiction, puisqu'un tel pourvoi est la continuation de l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e

J... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 29 novembre 2018, qui, pour pratiques commerciales agressives s'agissant des deux premiers et complicité de