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261 résultats pour « présomption d'imputabilité preuve de la matérialité de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201799

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à ce que l'appelant a prétendu ; que faute de preuve contraire, la Cour retiendra que la durée moyenne du temps de travail consacré par M.

Source officielle

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