[X] sera, en conséquence, débouté de sa demande de rappel de salaire et le jugement de première instance sera infirmé sur ce point ; que sur les primes exceptionnelles, il est constant que M.

; ALORS 2°) QU'en déniant l'insuffisance professionnelle au prétexte que la société [...] n'expliquait pas comment il se faisait que tout au long de la relation contractuelle elle avait versé une prime

mensualités de 13 685 francs et ne contestant pas que dans les douze mensualités restantes (après déduction de la treizième rémunérant à compter du 29 juin 1993 la prime exceptionnelle annuelle), une

professionnelle et dans le poste – du DRH en titre, la demande de classification au niveau C1 ne saurait être accueillie, l'appelant ayant perçu par ailleurs en contrepartie de ce remplacement deux primes

1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 amendes de 1 500 francs chacune pour infractions à la règle du repos dominical ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de certains éléments, lesquels ne comprenaient pas la prime exceptionnelle et bénévole, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; Mais attendu que dès lors que l'accord territorial du 1er

France en qualité de responsable vente et marketing au sein de Dresdner Kleinwort Securities France, avec le titre de Managing director ; qu'outre une rémunération fixe annuelle, un bonus garanti et une prime

l'indication dans l'accord du 29 juin 1999 que le versement de la prime exceptionnelle constitue un usage qui est dénoncé par cet accord s'impose aux salariés ; qu'ainsi la cour d'appel en considérant

X... de ses demandes en paiement des primes exceptionnelles et des congés payés afférents et d'une indemnité au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 7 septembre 2009,

Y... ait le statut de journaliste permanent, exclusif de celui de pigiste, qu'il bénéficiait de primes exceptionnelles et d'un montant minimum garanti depuis 2011 même en l'absence de piges, la cour d'appel

X... le bénéfice d'une prime exceptionnelle résultant d'un avenant au contrat de travail proposé à l'ensemble des salariés de l'entreprise pendant la durée du préavis, la cour d'appel énonce que cette

bruts de base et non les salaires " bruts perçus à la sortie " dès lors que ces derniers incluent des éléments variables d'un salarié à un autre, tels que la productivité, le travail du dimanche ou des primes

de vacances et la prime exceptionnelle de fin d'année au motif qu'il était en congé parental d'éducation, ce qui ne constituait pas un élément objectif justifiant une différence de traitement avec les

2013 à 2015 notamment les heures supplémentaires déclarées sur le bulletin de paie, les heures supplémentaires non réglées et les frais de déplacements versés ; ledit décompte ne mentionne pas les primes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SAPCO et sa filiale la société NERAC, versaient à leurs salariés une prime

d'objectif ou de prime exceptionnelle : - décembre 2012 = 20.000 € : prime sur objectif, - juin 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - juillet 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - octobre 2013 = 14.900

deux contrats souscrits par lui n'a jamais baissé et que, bien au contraire, il s'est trouvé augmenté des parts qui lui furent attribuées tant au titre des participations au bénéfice, qu'au titre de la prime

d'année, alors, selon le moyen, que l'usage est de verser une prime exceptionnelle de fin d'année au personnel présent dans l'entreprise au mois de décembre de l'année considérée ; que si MM.