ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif légitime de penser qu'elle présentait une danger grave ou imminent pour chacun d'eux ; d'autre part

[Y] [F] justifie avoir travaillé auprès de l'AIGA, puis en qualité de technicien conseil à la caisse d'allocations familiales de Lyon , subissant des arrêts de travail à compter de 2009.

A la suite d'un recours formé contre cet avis, l'inspecteur du travail a, selon décision du 13 février 2017, déclaré le salarié : « apte à son poste de travail avec aménagement : poursuite du travail à

JEAN X..., DELEGUE DU PERSONNEL DANS LES FONCTIONS DE CHAUFFEUR-AMBULANCIER A LA SOCIETE AMBULANCES PARIS-EST QU'IL OCCUPAIT ANTERIEUREMENT A SON LICENCIEMENT INTERVENU LE 10 MARS 1980, ALORS QUE, SAISIE

Centre fait actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien C... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet

l'URSSAF de Besançon (l'URSSAF) a réintégré dans les bases des cotisations dues par la société Séréco Mazars (la société) le montant des contributions versées par celle-ci au titre d'un contrat de retraite

ne peut intervenir avant l'expiration de ce délai et avant qu'il ait été répondu par l'inspecteur du recouvrement aux observations de l'employeur ou du travailleur indépendant.

M... à l'inspecteur de la CRPCEN, il n'a pas d'honoraires imposés par l'office notarial ; que sa présence à l'étude représente 2 tiers de son temps ; que l'inspecteur a en outre observé qu'il travaille

du travail le 18 septembre 2014 ; que sur recours hiérarchique, le ministre du travail a, le 15 avril 2015, annulé la décision de l'inspecteur du travail, considérant que le salarié ne bénéficiait plus

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,2 novembre 2005), qu'après le retrait, par la commission de contrôle des assurances, de l'autorisation dont elle bénéficiait pour exercer

depuis juillet 2005 ; qu'au début de l'année 2007, le syndicat CGT de l'usine Dassault de Biarritz (le syndicat) a saisi l'inspecteur du travail du cas d'un certain nombre de salariés de l'établissement

X... », que « le même jour était prévue de longue date la visite de l'inspecteur du travail accueilli par Monsieur E... » ; que ce témoin confirme « la consigne donnée par l'inspecteur du travail de cesser

jusqu'à son départ à la retraite le 1er décembre 2011 étaient également prescrits à la date de saisine de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

décision de l'inspecteur du travail par décision du 13 août 2002 devenue définitive ; qu'en réponse à la demande de réintégration de la salariée formée le 28 août 2002, l'employeur lui a proposé un poste

du travail a refusé, le 7 novembre 2008, l'autorisation de licenciement ; que, saisi d'un recours hiérarchique, le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail et s'est déclaré

Cependant, lorsque la nullité des licenciements n'est pas légalement encourue, les salariés, dont le licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail, peuvent prétendre à la réparation du préjudice

X..., engagé en qualité d'élève inspecteur le 15 novembre 1977 par la société Fédération continentale, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, occupant en dernier lieu les fonctions d'inspecteur

dissimulé, l'envoi de questionnaires écrits par l'inspecteur de recouvrement de l'URSSAF aux anciens salariés de l'entreprise contrôlée méconnaît les dispositions de l'article L. 324-12 du Code du travail

Jean Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est