Yohann D..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AJC, 2°/ à la société Y..., société civile immobilière, dont le siège est [...]                      , défenderesses

cette dernière pourrait devoir à la société Cofacrédit au titre du contrat d'affacturage ; que, le 15 novembre 1993, le contrat d'affacturage a été résilié ; que la société AB ayant été mise en redressement

somme de 200 000 francs en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (la banque) ; que la société Gergrill ayant été mise en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement puis liquidation

Sepah (la banque) a consenti à la société Sana (la société) une autorisation de découvert ; que Mme X..., gérante de la société, s'est portée caution de celle-ci ; que la société ayant été mise en redressement

principal plus intérêts, frais et accessoires, pour toutes les sommes qu'elle pourrait devoir à la Caisse régionale de Crédit agricole de la Savoie (la Caisse) ; que la société ayant été mise en redressement

Claude X..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de M.

Y... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 18 septembre et 16 octobre 2012 ; que la banque a déclaré sa créance qui a été admise ; que le 11 février 2015, M.

Se prévalant d'une créance impayée, la banque a assigné en paiement la société débitrice principale, ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaire, et M.

Y..., médecin, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 20 décembre 2006 et 27 février 2008, la société Olivier Zanni étant désignée liquidateur ; que la société Lammermoor, dans laquelle

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné Mme [B] en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. [G] en exécution de son engagement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements.

Les 16 février et 5 août 2015, la société Aristophil a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 3.

Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne, 12 mars 2004), rendue en dernier ressort, que la société Symaga France (la société) ayant été mise en redressement

[H] ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé un manquement à son obligation d'information annuelle sur le fondement de l'article

U..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecodem, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur

A... a été successivement mis en redressement puis liquidation judiciaires par des jugements des 29 septembre et 9 décembre 2010 ; que par une ordonnance du 5 août 2011, le juge-commissaire a apposé sa

à la liquidation judiciaire de l'association Les Amis de Culan, défenderesse à la cassation.

La société STLM ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. et Mme S..., qui lui ont opposé un manquement au devoir de mise en garde.