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37 669 résultats pour « reprise de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'ancienneté des salariés hors de ce cadre légal, que la reprise d'ancienneté n'avait jamais été une condition essentielle d'emploi des salariés ni même contractualisée par elle, qu'elle ressortait simplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01635

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

G... reprochait à l'employeur de ne pas avoir organisé la visite médicale de reprise « depuis le 3 janvier 2011 » ainsi que « dans les huit jours qui ont suivi la fin de son premier arrêt de travail du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

déclaratives énoncées à la prévention, du chef des salariés affectés à la ligne transfrontalière, et d'éluder le droit social français ; que cette affirmation de l'existence d'un montage frauduleux repose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris, directement ou indirectement, par un nouvel exploitant ; qu'en refusant de retenir que les

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

des fonds mandatés ; de même, lui écrivait-il le 22 novembre 1994 : " l'équilibre de la SEMCAR est actuellement réalisé grâce aux avances qui sont faites pour l'opération Casino et celles-ci permettent

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740534c

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Z... a été engagé le 10 septembre 1991 en qualité de chauffeur-livreur par la société Nacqui distribution; que cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'ancienneté des salariés hors de ce cadre légal, que la reprise d'ancienneté n'avait jamais été une condition essentielle d'emploi des salariés ni même contractualisée par elle, qu'elle ressortait simplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00254

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'ancienneté des salariés hors de ce cadre légal, que la reprise d'ancienneté n'avait jamais été une condition essentielle d'emploi des salariés ni même contractualisée par elle, qu'elle ressortait simplement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00490

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

par la société entrante du contrat de travail des salariés affectés sur le marché repris et en la condamnant à leur payer une provision sur les salaires dus depuis la reprise du marché, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201235

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

présenté, le 9 février 2004, par la société TDA Armements (la société), prévoyant la suppression de quatre-vingts douze emplois, ayant été annulé par arrêt irrévocable du 14 septembre 2006 de la cour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00608

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

des arguments commerciaux" ne seraient pas établis, sans rechercher si la reprise du discours commercial des sociétés Teleco, combinée à l'utilisation de dénominations similaires à celles employées par

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CC

cr

613725d0cd58014677420b8b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Pesant à 28 amendes ; "aux motifs adoptés que l'article R. 262-1 du Code du travail, depuis l'entrée en vigueur du décret du 6 août 1992, réprime

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cr

édure suiviec/Marlène Y

613725c9cd58014677420812

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

GROUPAMA assurances pour le remboursement des débours de la CRAMA; qu'en ce qui concerne l'incapacité temporaire totale et l'incapacité temporaire partielle, la réclamation de Jean A... fait double emploi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00744

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Pôle emploi fait grief à l'arrêt d'admettre sa créance à titre privilégié et non à titre superprivilégié, alors : « 1°/ que la contribution due par l'employeur à Pôle emploi au titre du financement

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soc

6137241fcd58014677412921

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01202

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En application du plan de sauvegarde de l'emploi validé en mars 2014 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, il devait bénéficier d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02036

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

, un plan de cession avec reprise d'une partie des emplois a été homologué le 2 novembre 2004 ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00259

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 6], 6°/ à Mme [T] [B] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], 7°/ à Pôle emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00315

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Votre comportement avait déjà été sanctionné à deux reprises par deux avertissements inscrits à votre dossier.

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