, devenue entre-temps la société Scor Gestion Financière, aux fins de faire constater l'existence d'un contrat de mandat passé entre la société Reafin et la société Vignal et d'obtenir que la société Reafin

qualités de liquidateur de la société Eychamp, demeurant ..., 13 / de la société Bâtipeint, dont le siège est ..., 14 / de la société SMABTP, dont le siège est ..., 15 / de la société SAEP Bâtiment

dans le "Roc-chape" ; que la société Ateliers d'Armançon et son assureur, les Mutuelles du Mans, ont assigné en responsabilité la société Rosa et son assureur, la SMABTP ; que ces dernières ont appelé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Remorques [K], société à responsabilité limitée

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société Massive France, société anonyme, dont le

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

X... a fait assigner la société Desquesnes en responsabilité et réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société Desquesnes fait grief

Atelier 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Alpha carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Armanini

Protection Saint-Rémoise (société PSR) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 4 juillet 1997 et 16 janvier 1998 ; que le liquidateur a assigné M.

Caixabank, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne, dont le siège est ..., 3 / de la société Mabirep Les Hauts de Fabron

N... et de la société Viguerat design, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.

et l'irrésistibilité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ayant écarté la responsabilité du fait des choses de la société SAG a, aux motifs adoptés des premiers juges, déclaré, examinant la responsabilité

la demande de la société MFC à l'encontre de M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, MM.

X...le droit exclusif de chasse pour lui et les membres de l'association et leurs invités ; que ce dernier a créé la société Diane pour faciliter la gestion de la chasse ; qu'à la suite d'un différend,

de l'établissement Aéroports de Paris et du président-directeur général de cet établissement comme étant Jean-Claude Y... ; " qu'en effet, selon Me Adrien, la responsabilité pénale de ces deux personnes

X... a accepté l'offre d'achat de la totalité des actions de la société française de biologie et de diététique (la société SFDB), formulée par la société Limagrain, dans un document qualifié "lettre d'intention

c'est un mélange de plein de choses ?

Paris et 70 % pour l'association École du chat, D'AVOIR dit que le partage de responsabilité ne jouerait que dans leur rapport entre eux pour les condamnations prononcées in solidum, D'AVOIR fixé les

d'Antin, Michel X..., gestionnaire de copropriété, salarié de la société Cabinet Louis Reich, s'est présenté et a entendu le 26 mars 1998 au lieu et place de Roger A... ; Qu'il a déclaré que, n'ayant