W..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Banque populaire du Nord, société coopérative

financière et industrielle de Nouvelle-Calédonie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

; qu'il convient tout d'abord de recenser les différentes activités de la société LEMI et pour ce faire, outre la description de la société dans l'extrait K bis du registre du commerce et les statuts

X... par la société Plastic omnium auto extérieur, dans le cadre d'un emploi précaire ne peut qu'avoir alerté la société Randstad sur le fait que ce recours était destiné à pourvoir un emploi lié à l'activité

, dans lequel sont inclus les fonds litigieux, avait appartenu à la société Alsabail laquelle en a cédé une partie à la société Noem et l'autre, à la société Nicolas en établissant dans les actes de vente

Q... résulte de la propre initiative de l'appelante qui, de ce fait, doit en assumer le coût ; qu'au surplus, il y a lieu de retenir la proposition de la société intimée, faite au vu des éléments techniques

du fait que la SNCF détient 100 % du capital social de la société Seafrance, de ce que plus de 20 % des personnels sédentaires de cette dernière société bénéficiaient d'un détachement de la part de la

de cette dernière ; que la société SEAFRANCE est une société anonyme de droit privé français, dont l'intégralité du capital social est détenue par la société SNCF PARTICIPATIONS, société holding du groupe

Elle évoque en revanche le fait qu'elle aurait elle-même enjoint à la société Saint Paul Bijoux de cesser l'infraction au bail consistant à commercialiser des bijoux, et obtenu ainsi de sa locataire gérante

anciennes, une exclusivité de fait ; que les exposantes soulignaient d'ailleurs qu'il n'en était pas autrement de la société CFAO, cessionnaire de la société Foucque Automobiles, qui demeure seule partenaire

N... contestant les faits, la société MRE distribution, qui s'était substituée à M.

de l'autorisation de les faire réaliser, sans se prévaloir d'un empêchement en relation avec son handicap ; qu'il résulte des devis des sociétés SOFRABAT, UBOIS et DSB versés aux débats par l'appelante

de la société Imprimerie Georges Frère, spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire, était détenue par la société Mercator Press NV, dont le capital social était lui-même

Faits et procédure 1.

Mme X... a été engagée le 22 mars 1996 en qualité d'artiste dramatique intermittent du spectacle par la Comédie Française, établissement public national à caractère industriel et commercial ; que par

d'un fixe à un opérateur étranger afin que celui-ci le renvoie à la société France Télécom à charge pour cette dernière de le faire aboutir sur le réseau mobile de destination, la CTA étant alors peu

Z... et 112 autres salariés Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR confirmé les jugements entrepris en ce qu'ils n'avaient pas retenu l'existence d'un co-emploi entre la société Seafrance et la

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR confirmé les jugements entrepris en ce qu'ils n'avaient pas retenu l'existence d'un co-emploi entre la société Seafrance et la SNCF et en ce qu'ils avaient

de l'usage personnel fait des biens de la société contrairement à l'intérêt social est une condition de l'abus de bien sociaux incriminé à l'article L. 241-3 du code de commerce, aucun élément intentionnel

industriel et commercial, dont le siège est [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois n° X 16-22.969, Z 16-22.971, A 16-22.972, B 16-