AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, dite SACEM,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM,

, qui exploite une discothèque, de sa demande en nullité des contrats généraux de représentation par elle précédement conclus avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite : SACEM

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), société civile, dont le siège est

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Satem

Paris, 21 mai 2014), que Mme [R], épouse [C], engagée par la société Semimo-B à compter du 22 février 1988 en qualité d'opératrice et dont le contrat de travail a été transféré le 18 décembre 1998 à la SAIEM

société Silec câble, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                               , venant aux droits de la société Safran, elle-même aux droits de la société Sagem

cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) la SETAB, bureau d'études, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme Immobilière d'économie mixte des sables d'Olonne, (SAIEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

Z... faisait valoir qu'il figurait sur le site Internet de la Sacem en qualité d'auteur étranger, dont la Sacem était seulement chargée de percevoir les droits en vertu de contrats de présentation passés

RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE,(SACEM

Y..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la SACEM, les conclusions de M.

X..., engagé le 24 avril 1961 par la SACEM, a été licencié le 31 janvier 1991 ; qu'il a perçu des allocations d'assurance chômage du 4 septembre 1991 au 31 juillet 1994 ; qu'à partir de cette dernière

Patrick, LA SARL " LE BISTROT ", LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14

Monique, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1986, qui, dans une

Jean-Paul, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1986, qui, dans

X... a assigné la SACEM en paiement de divers rappels ; Attendu que la SACEM fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer un rappel de prime d'ancienneté à M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1981), Mme X... a été engagée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) le