Patrick X..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de la société Médibrevex, société

directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie et du directeur général des Impôts, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section

services fiscaux de la Haute-Savoie et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section

services fiscaux de la Haute-Savoie et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section

, a formé le pourvoi n° F 22-11.639 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation

caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-22.187 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oertli Jacques, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section

[P] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-21.108 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Alain X..., domicilié [...] , à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant

[V] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-23.377 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à la société Sogea

P..., domiciliée [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurite sociale), dans le litige l'opposant

commerce et à des personnes qui avaient été invitées à une réunion par voie téléphonique ou par voie postale est une vente assimilée à une vente au démarchage et qu'elle est soumise aux dispositions de la section

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [P] [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (section

2°/ au comité social et économique de la société Valéo systèmes thermiques, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.815 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Z..., agent commercial, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (17e chambre section

assurances, société anonyme, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense Cedex 41, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section

d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-25.780 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section