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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236dcd58014677409a33

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société Edifia, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066a4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Alain X..., demeurant 2, place Lieutenant Y..., 68240 Kientzheim, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067c5

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Mdi Ligne et Créations, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740686d

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406909

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Tadeusz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit de la société Air Liaisons, dont le

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406963

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Sur le pourvoi formé par la société Lowbatt, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a59

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Douai (section

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bff

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Blois (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406ff9

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Creil (section

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73a3

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Maurice Y..., demeurant quartier du Pont, à Saint-Bres (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Nicole X...

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f740d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74fe

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe service industrie (GSI), dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

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soc

613721cacd580146773f7619

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Philippe Y..., demeurant ... à Foncquevillers (Pas-de-Calais), en cassation de deux jugements rendus le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit : 18/ de

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soc

613721cbcd580146773f76ad

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de Mme Bernadette X... épouseensonnie, demeurant ...

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soc

613721d0cd580146773f79b8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

pourvoi formé par la société Franco et compagnie, dont le siège est place Fornari, à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Menton (section

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soc

613721d2cd580146773f7bf7

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

à responsabilité limitée CIF Cabinet Immobilier, dont le siège social est à Mouvaux (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section

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soc

613721d4cd580146773f7ce0

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

voyages, dont le siège est ZA du Fort Mardi, 31-33, rue du château de Chessy à Montevrain (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740465a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., 73500 Fourneaux, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de la société La Marguerite, société à responsabilité

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soc

61372304cd58014677404660

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

pourvoi formé par la société Centre Sud Industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section

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soc

61372306cd580146774047ac

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Moussaha Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Hôtel Gray d'X..., dont le siège est ..

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

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