[Q] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société DMH sécurité (la société). 2.

en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt : Attendu, selon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2021), l'association des amis de la section du parti socialiste de [Localité 4] (l'association), a été créée en 1977, avec pour objet statutaire de « grouper les

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [S] [X], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), Mme [G] (l'assurée), médecin psychiatre d'exercice libéral, à la retraite depuis le 1er juillet 2018, a repris une activité de psychanalyste en tant

DU MOIS DE JUIN 1972 DE LA PREMIERE SECTION DE LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, MM ULLMAN CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE PARIS ET FONTAINE, PREMIER JUGE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ONT

travail temporaire, Atrium, Interim 31, Internim et Interim d'Oc, de Me Haas, avocat de la fédération des employés et cadres Force ouvrière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour a rejeté les conclusions des avocats de Roland X... tendant au renvoi de l'affaire à une prochaine session

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de Mme Martine X..., demeurant ..., à Carrière-sur-Seine (Yvelines), 3°)

suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 20 janvier 2003) d'avoir constaté que le Syndicat des pilotes d'Air France n'était pas représentatif au sein

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2023) et les productions, Mme [U] a été engagée le 12 octobre 2015 en qualité d'agente de service par la société Ultra propr' services aux droits de laquelle

Thouvenot avait été désigné par l'ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 29 janvier 1993 pour siéger à cette Cour en qualité d'assesseur lors de la session supplémentaire du premier

Jacques de B..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1994, où étaient présents

Roger X..., demeurant à Bachant (Nord), avenue Maurice Thorez, responsable atelier SNCF d'Aulnoye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

de l'UES TT Groupe Randstad France ; que le 17 mars 2016, la FEC FO a procédé à la désignation au sein de la Direction Ouest de 6 délégués syndicaux d'établissement, dont Madame L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 06-12.773 et W 06-12.785 ; Attendu, selon l'arrêt

et Yonne, et la société Elite restauration ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2002) d'avoir condamné la société Polyclinique de Seine et Yonne