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6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372275cd580146773fd456

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd457

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd458

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd459

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd45f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd527

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd528

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd529

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52a

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52b

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52c

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd52d

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd532

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd533

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd534

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Source officielle

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