REMISE EN ETAT DES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CE RECOURS IRRECEVABLE SUR LE FONDEMENT

A..., ès-qualités, de Me Jousselin, avocat de la société HLM du Hainaut, de Me Bouthors, avocat de la société Desbarbieux frères, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., de Me Odent, avocat de M.

d'HLM Axentia au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation, l'arrêt retient par motifs adoptés que les loyers n'ont pas été réglés dans les deux mois du commandement, que la société d'HLM Axentia

d'HLM La Sauvegarde immobilière, aux droits de laquelle est venue la société Habitat Rhône Alpes, propriétaire de l'immeuble, et M.

Abdelkader X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B) au profit de la société HLM L'Abeille, société anonyme

X..., de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis, de Me Hémery, avocat de MM. XW..., XY..., XZ..., XB..., H... et Y..., de Mlle Z..., de MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coopérative d'HLM Notre Maison, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ...,

, 93802 Epinay-sur-Seine, 5°/ de la société HLM Travail et propriété, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Bureau d'études techniques Ingecor, société à responsabilité limitée

X... et l'aggravation des désordres étaient imputables à la carence de la société d'habitation à loyer modéré Le Foyer du fonctionnaire et de la famille (la société HLM) dans l'exécution de ses obligations

Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM Carpi, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM L'Habitat communautaire locatif, société anonyme, dont

Maydieu à Villeneuve-Sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société HLM de Villeneuve-Sur-Lot, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM de Tarn-et-Garonne, société anonyme, dont le siège social est

Compagnie de construction Méditerranée (société CCM), titulaire d'un marché de gros oeuvre de construction de logements hors terrassement, conclu avec la société HLM Nouveau Logis Azur, a subi un retard

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 septembre 2009), que la société HLM Neolia (la société Neolia) a, le 5 novembre

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de la société HLM Le Logement Français, de la SCP Fortunet

X... et Mme Y... ayant acquis par acte sous seing privé du 29 septembre 1988 un terrain et un logement à édifier sur celui-ci, un arrêt du 22 septembre 1997 a condamné sous astreinte la société d'HLM de

Roger X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société

Bernard X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit de la société HLM de Montargis

profit : 1 / de la société SOFI, société anonyme, société d'HLM Les Foyers ouvriers internationaux, dont le siège est ...