La société Luxembourgeoise Issarts Capital et la SCEA font grief à l'arrêt de condamner la société Famille Faiveley participations, venant aux droits de la société Financière Faiveley, à payer à M.

[H], de Me Brouchot, avocat de la Société financière du roseau, l'avis de M.

Ecostaff et de la société Misseo, société de droit français ; que Mme X... a exercé les fonctions de présidente du conseil d'administration de la société Financière Ecostaff jusqu'à sa démission enregistrée

, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société financière Antilles Guyane (SOFIAG), société par actions

(les acquéreurs) ont acquis de la société groupe Alain Crenn, devenue société Financière des voiles (le promoteur-vendeur) un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble situé à [...], destiné

8e arrondissement, 10 mai 2005) d'avoir dit que la société Financière MSD SAS ne peut être incluse dans l'unité économique et sociale reconnue entre les sociétés Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret

Financière Piraino aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Financière Piraino à payer à la société Yves Lecroart la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de

par la société financière Antilles Guyane (SOFIAG) et la condamne à payer à Mme M...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), la société Financière et commerciale (la société Ficoz), dont M.

épouse X..., domiciliés ensemble auberge les Fonteigneux, 26460 le Poet Celard, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de la Société

Jean, Attilio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la Société financière bordelaise d'investissement

l'Economie, des finances et du plan, domicilié139, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de la société

francs et la société Financière Voltaire la somme de 1 988 756 francs ; Sur les premiers moyens, pris en leurs trois branches du pourvoi principal des sociétés Financière Voltaire et IPO et du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société financière de gestion et de services

Chardon, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Financière Haussmann, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Capital et conscience, les conclusions

isothermes et bardages", a mis en oeuvre des panneaux fabriqués par la société Plasteurop, aux droits de laquelle se trouve la Société financière et industrielle du Peloux, assurée par la Société mutuelle

entrepôts 2 à 5, la société Construction isotherme Lamberet dite Plast'Europ, devenue Société financière et industrielle du Peloux pour l'entrepôt 6, la société Frimatec pour les entrepôts 7 et 8 ; que

[I], Mme [Z] a acheté ces lots à la société Financière Barbatre pour le prix de 67 610 euros ; que la somme de 547 636,50 euros a été versée par le notaire à la société Sogecif, chargée des travaux de

L..., maire de la commune de Cranves.Salles selon laquelle la société financière 3R représentée par M. O...

[Q], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société