juin par le responsable sécurité ce dernier avait constaté par le biais de caméras du magasin qui « mettaient en évidence une attitude inhabituelle durant ses déplacements entre le PC sécurité et la surface

construites dont l'étude du sol a démontré la piètre qualité et surtout la sensibilité hydrique, mais également la présence de dallages plus ou moins profonds, d'épaisseur et de qualité diverses dans la surface

code du travail peuvent travailler le dimanche, quelle que soit l'activité principale de l'établissement ; qu'en opposant à l'exposante qu'elle ne «justifi [ait] ni de la possibilité de fermer les surfaces

précise que l'agent de sécurité magasin arrière caisse est « un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance, dans les établissements recevant du public dont l'activité exclusive est la vente

communication d'une facture détaillée, sans qu'aucune réponse ne lui soit apportée ; par courrier du 19 septembre 2012, MONOPRIX mettait en demeure la société AAF LA PROVIDENCE II de remettre à niveau la surface

totale de 814 m2 et une surface de vente d'environ 300 m2 la surface pondérée est retenue pour 257,05 m2 conformément aux mesurages et analyses convaincants de l'expert judiciaire ; attendu que conformément

du prix de cession comme la dissimulation de la prise en compte, pour la fixation de ce prix de cession, de la plus-value liée à l'acquisition d'une parcelle attenante permettant l'extension de la surface

départementale d'aménagement commercial (CDAC) avait refusé le 5 mars 2009 d'accorder à la SCI une autorisation d'aménagement pour la création de l'ensemble commercial « Les Comptoirs du Lac » d'une surface

remboursement de nos emprunts, pour : - une synergie au point de vue des achats, - une rationalisation des charges du personnel sur un seul site, - la modernisation de notre société pour optimiser la surface

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2010), que Mme X..., qui avait été engagée le 16 février 2005 par la société Y Sports en qualité de responsable de surface

Z..., le seul bien immobilier lui appartenant, constitué d'un local commercial sis 26-28 rue du Cadran Saint-Pierre à Reims et comportant une surface de vente au rez-de-chaussée d'une superficie de 250

progression du chiffre d'affaires réalisé par les fournisseurs sur les produits concernés par le service TAC, à affirmer que cette progression doit être appréciée au regard de la progression de la surface

la société Le Dauphin n'apparaissant pas compromise ;/ Considérant qu'il est constant que sa situation financière s'est ensuite dégradée, en relation manifeste avec sa décision d'ouvrir une seconde surface

occupées par Mondial Confort n'étaient pas en soi excessifs, en revanche il apparaît clairement que les surfaces louées étaient trop importantes, que dans chacune des opérations immobilières, Mondial

Y... par la société Auchan France le 27 octobre 2011 est ainsi libellée : « (...)le jeudi 22 septembre 2011, vous êtes appelé pour intervenir sur un départ de feu au niveau de la surface de vente.

Votre chef de magasin, afin d'éviter de vous réprimander sur la surface de vente, vous a aussitôt convoqué dans son bureau et vous a informée qu'il n'hésiterait pas à vous mettre un avertissement si vous

décembre 2008, la société Nova a déposé auprès de la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi une demande d'autorisation d'exploitation en vue de la création d'un centre commercial d'une surface

GLA intérieure : 3 042 m² en rez-de-chaussée dont une surface de vente maximum de 2 448 m² » ; qu'il résultait de ces stipulations claires et précises que vis-à-vis de la société Média Saturn, la SNC