a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche normale tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui

la victime n'a de recours contre un autre conducteur qui n'a pas commis de faute que lorsque lui-même n'en a pas commis ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, sur une autoroute,

Z... avait été victime de deux accidents ou d'un seul, en considérant comme piéton un conducteur projeté au sol par une collision et instantanément heurté par un troisième véhicule, la cour d'appel aurait

d'établir que conduire un véhicule était sans danger bien qu'il ne résulte pas de l'absence de constatation par un médecin de l'état de guérison de Yannick X... que la conduite d'un véhicule par la victime

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DOKHANE, QUI AVAIT EMPRUNTE LA VOITURE AUTOMOBILE DE BOUTERAA, A ETE TUE DANS UNE COLLISION ENTRE CE VEHICULE ET DEUX CAMIONS APPARTENANT

de la circulation impliquant le véhicule automobile de M.

dans l'accident dont les consorts Z... et Marguerite A... avaient été victimes la cour d'appel, a justifié sa décision ; Qu'en effet, selon l'article 2 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d'un véhicule

Y... qui s'était saisi du volant, ce véhicule a été accidenté sans qu'aucun autre véhicule ait été impliqué ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné sur le fondement de la loi du 5

ET ADOPTES QUE Cédric X... a été blessé lors d'un accident de la circulation dans lequel était impliqués son véhicule automobile et l'autocar conduit par Laurent Y..., dont l'assureur est la société AXA

AUTOMOBILE A TORRES QUI EN A LAISSE LA CONDUITE A STOFFLER ; QUE LA DEMOISELLE X..., PASSAGERE DE LA VOITURE, AYANT ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT CAUSE PAR STOFFLER, A ASSIGNE EN REPARATION DE

en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en prenant en considération le comportement de M.

A LA VENTE PAR CELUI-CI DE SON VEHICULE, ELLE DEVAIT NECESSAIREMENT EN DEDUIRE QUE CETTE FAUTE ETAIT INDEPENDANTE ET DETACHABLE DE LA CONDUITE DU VEHICULE ET QU'AINSI LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE HELVETIA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE AUTOROUTE, PAR TEMPS DE BROUILLARD, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR M. PHILIPPE A...

M., non titulaire du permis de conduire, le Fonds de Garantie Automobile est intervenu à l'instance ; que M.

Cabannes puis celle conduite par Mme Bonnet, qui circulaient toutes deux en sens inverse de M. X... ; que les occupants des trois véhicules furent blessés, M.

CONDUITE DU VEHICULE SANS AUTORISATION PAR LA VICTIME, DOIT RAPPORTER LA PREUVE ET DE CETTE CONDUITE ET DE SON CARACTERE INDU, QU'EN L'ESPECE L'ARRET ATTAQUE AYANT ADMIS L'INCERTITUDE EXISTANT SUR LA PERSONNE

X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

" prétendue, ou pour les constatations des gendarmes, de le préciser en quoi la " queue de poisson " effectuée par Jean-Pierre X... lors du dépassement par son véhicule d'une autre automobile, aurait

Z..., de soustraction frauduleuse d'un permis de conduire et d'une carte grise au préjudice de M.

du véhicule, a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'il appartient aux juges de rechercher si la faute commise par le conducteur-victime, a ou non contribué