[R] [F] la résolution unilatérale du pacte d'actionnaires. 2. M. [R] [F] a assigné M. [I] [F] et la société HC, en présence de Mme [W] [F], Mme [B] [F], M.

Le 11 août 2016, la société Laboratoires Naturalys a assigné la société Rex Rotary et les loueurs financiers en résolution des contrats invoquant à l'égard de la société Rex Rotary un manquement au devoir

VILLA MOYENNANT UN PRIX PAYABLE POUR PARTIE EN ESPECES, LE SOLDE, SOIT 27500 FRANCS, AYANT ETE CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 2500 FRANCS, DONT LE PAYEMENT ETAIT GARANTI PAR UNE CLAUSE RESOLUTOIRE

moyen, en ce qu'il est dirigé contre les motifs de l'arrêt, est irrecevable ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en résolution

établissant le droit d'usage et d'habitation comme l'une des modalités d'exercice de ce droit, elle forme bien avec la vente viagère un tout indivisible, de sorte que Mme Z... ne peut demander sa résolution

contrat ; que la société SCAC Delmas Y... est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la société Défi services fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater la résolution

X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et Mme X... sollicitaient l'annulation du plan social, celle de leur licenciement et la résolution de leur contrat de travail ; qu'en affirmant que le juge prud'homal

X... fondait sa demande de résolution judiciaire du contrat de travail sur l'inobservation par l'employeur de ses obligations tant conventionnelles que contractuelles en matière de rémunération ainsi que

appel a violé les articles 1315 et 1147 du code civil ; 2°/ que l'absence de mise en oeuvre en temps utile par le débiteur des moyens nécessaires à la réalisation de sa mission justifie la résolution

Z... se déclare être le bénéficiaire effectif de la société TIC, un extrait du registre du commerce et des sociétés du Luxembourg ainsi qu'une résolution prise le 20/12/2011, sur lesquels il apparaît que

conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés de l'établissement, et non par l'insuffisance des informations transmises par l'employeur sur les incidences de son projet ; qu'en l'espèce, la résolution

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution

.. fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que seuls les travaux et les devis soumis au vote de l'assemblée générale des copropriétaires, ayant fait l'objet d'une résolution

constaté dans l'établissement ; que les décisions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l'organisation de ses travaux ainsi que ses résolutions

les receleurs successifs quels qu'ils soient, ne sauraient être regardés comme les auteurs d'une infraction unique dès lors qu'il n'y a pas eu réitération par des individus différents d'une même résolution

l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acheté à la société Quéven caravanes un véhicule neuf de marque TEC ; que se plaignant de son mauvais fonctionnement, elle a assigné, après une expertise, son vendeur en résolution

Selon ce texte, la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisferait pas à son engagement. 7.

Par un jugement du 28 juin 2018, la résolution du plan a été prononcée et la société Pub Opéra mise en liquidation judiciaire, la société EMJ, devenue Fides, étant désignée en qualité de liquidateur.

par un procès-verbal indiquant les nom et prénoms des associés qui y ont participé, le nombre de parts détenues par chacun d'eux, les documents et rapports soumis aux associés, le texte des résolutions

civil; alors, encore, que lorsqu'une partie à un contrat synallagmatique ne satisfait pas à son engagement, l'autre a le choix entre la forcer à l'exécuter et en demander, ou faire constater, la résolution