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6 268 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eacd5801467740fd92

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

devait mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115f9

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fc

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372408cd580146774115fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle ; - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ba

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

devait mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116bf

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411785

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411787

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300613

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

ne s'opposait à ce que les travaux de finition soient engagés, la cour d'appel a souverainement retenu que les travaux, pour la réalisation desquels la société Jacques Laurent avait sous traité une étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300276

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

jugeant que la société Immobilière luxembourgeoise CEI ne pouvait invoquer la garantie des vendeurs comme étant un professionnel de l'immobilier, sans rechercher, si elle disposait des compétences techniques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301369

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant que la société Letierce devait prendre en charge, au titre de son engagement du 18 septembre 1995, tant les honoraires de la société Bureau d'études

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417abe

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

banquier dispensateur de crédit qui a octroyé à l'entreprise cautionnée un crédit-bail qu'il savait inapproprié ; qu'en affirmant pourtant que l'opération de crédit-bail consistant à louer le matériel technique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301159

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

confiée au bureau d'études Ingetec, le versement de la somme totale étant notamment conditionné par la validation par ce bureau d'études de la solution prévue au devis établi dans le cadre des opérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N... a travaillé pendant 6 mois (« du mal à gérer ses priorités, manque de clarté d'explication avec les clients et les partenaires, problèmes d'analyse, difficultés techniques ») ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ne pouvait être considéré comme une recommandation explicite adressée au maître de l'ouvrage de faire procéder à de nouvelles études en cas d'ajout d'un sous-sol et retenu, répondant aux conclusions,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01585

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

les modalités pratiques de l'engagement juridique unilatéral pris en février 2003 ont été rappelées (officiers mécaniciens) ou définies (pilotes) au cours d'une réunion consacrée le 10 juin 2003 à l'étude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01586

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

les modalités pratiques de l'engagement juridique unilatéral pris en février 2003 ont été rappelées (officiers mécaniciens) ou définies (pilotes) au cours d'une réunion consacrée le 10 juin 2003 à l'étude

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

demeurant tous trois à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 199°/ de l'entreprise Barbe, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine), ..., 200°/ du bureau d'études

Source officielle

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