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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723eacd5801467740fd92
12 décembre 2002
devait mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques
61372408cd580146774115f9
mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle, - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques
61372408cd580146774115fa
61372408cd580146774115fb
61372408cd580146774115fc
61372408cd580146774115fd
mettre à la disposition de son salarié des moyens de protection individuelle ; - que lorsqu'une dégradation du dépoussiérage avait été constatée, la direction avait immédiatement pris des mesures techniques
61372409cd580146774116ba
61372409cd580146774116bf
6137240acd58014677411785
6137240acd58014677411787
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300613
24 mai 2011
ne s'opposait à ce que les travaux de finition soient engagés, la cour d'appel a souverainement retenu que les travaux, pour la réalisation desquels la société Jacques Laurent avait sous traité une étude
ECLI:FR:CCASS:2015:C300276
10 mars 2015
jugeant que la société Immobilière luxembourgeoise CEI ne pouvait invoquer la garantie des vendeurs comme étant un professionnel de l'immobilier, sans rechercher, si elle disposait des compétences techniques
ECLI:FR:CCASS:2010:C301369
16 novembre 2010
moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant que la société Letierce devait prendre en charge, au titre de son engagement du 18 septembre 1995, tant les honoraires de la société Bureau d'études
comm
613724b4cd58014677417abe
13 février 2007
banquier dispensateur de crédit qui a octroyé à l'entreprise cautionnée un crédit-bail qu'il savait inapproprié ; qu'en affirmant pourtant que l'opération de crédit-bail consistant à louer le matériel technique
ECLI:FR:CCASS:2016:C301159
27 octobre 2016
confiée au bureau d'études Ingetec, le versement de la somme totale étant notamment conditionné par la validation par ce bureau d'études de la solution prévue au devis établi dans le cadre des opérations
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11159
16 décembre 2020
N... a travaillé pendant 6 mois (« du mal à gérer ses priorités, manque de clarté d'explication avec les clients et les partenaires, problèmes d'analyse, difficultés techniques ») ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300032
25 janvier 2018
ne pouvait être considéré comme une recommandation explicite adressée au maître de l'ouvrage de faire procéder à de nouvelles études en cas d'ajout d'un sous-sol et retenu, répondant aux conclusions,
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01585
5 juillet 2011
les modalités pratiques de l'engagement juridique unilatéral pris en février 2003 ont été rappelées (officiers mécaniciens) ou définies (pilotes) au cours d'une réunion consacrée le 10 juin 2003 à l'étude
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01586
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
demeurant tous trois à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 199°/ de l'entreprise Barbe, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine), ..., 200°/ du bureau d'études
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