que la responsabilité contractuelle de la société Tech'Métal n'était pas engagée, cependant qu'il appartenait à cette dernière, au besoin, comme le soulignaient les époux X..., après avoir mené une étude

n'était pas due à la faute inexcusable de l'employeur et rejeter ses demandes, l'arrêt retient qu'il apparaît, au vu des éléments relevés, qu'au regard de la réglementation existante, des données techniques

L'EARL Saint-Fiacre qui aurait dû se renseigner sur les pertes de charge du réseau secondaire pour adapter les caractéristiques de ses pompes et vannes audit réseau, et non l'inverse, et établir une étude

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1991), que Mme X..., engagée le 21 novembre 1973 en qualité de téléphoniste-standardiste-secrétaire par l'Institut des hautes études cinématographiques

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., QUI EXECUTAIT DANS SON ATELIER D'OCTON (HERAULT) DES TRAVAUX D'ART DECORATIF, D'ABORD A TITRE INDIVIDUEL PUIS SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES

culpabilité de délit d'une part et de contravention d'autre part ne pouvait intervenir dès lors que la cour d'appel avait l'obligation de constater que l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1985 prescrivant une étude

. ; que le 11 janvier 1982 le syndic de l'immeuble a fait une déclaration de sinistre à la Mutuelle parisienne de garantie, assureur de la copropriété ; qu'il s'est avéré, à la suite d'une étude effectuée

respectivement les 24 mai 1971 et 11 novembre 1966 par la société Boyer manutention et exerçant les fonctions de cadre technico-commercial au service installations et de cadre responsable de bureau d'études

font grief à l'arrêt de limiter les condamnations des sociétés X..., Coexia et Dekra à certaines sommes et de rejeter leurs demandes au titre de la zone entrepôt ; Attendu qu'ayant retenu que les études

faute dolosive en sollicitant la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 67, 20 euros à titre de dommages-intérêts, en se fondant exclusivement, pour la détermination de son préjudice, sur l'étude

2 de l'avenant n° 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, précise que l'indemnité de sujétion des cadres techniques

précédente, refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle au vu de l'avis de son médecin-conseil ; qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale technique

En outre, l'expert judiciaire a, de manière tout aussi justifiée, écarté la méthode de carottage à huit mètres du sol suggérée par les conseils techniques de la SCI [...] au motif que la technique de carottage

P... n'étant présente à W... qu'un seul jour par semaine, que la salariée accomplissait ses missions en s'affranchissant des fiches techniques mises à. sa disposition au sein de l'étude, qu'aucune réponse

échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975, possédant les connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après une année d'études

d'appel, qui a constaté qu'une mission avait été explicitement confiée au laboratoire de la filiale allemande du groupe Fuller, puis à la filiale française, afin de trouver une solution au problème technique

Ces conclusions ont été remises aux époux X... ainsi qu'il ressort de l'assignation qui leur a été délivrée le 16 juin 2009 par remise à l'étude d'huissier (retrait de l'assignation par M.

Arthur X..., géomètre, demeurant ..., 38) le bureau d'études Ecoba, dont le siège social est ..., 48) la compagniean Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est ... (9e), défendeurs à

établie de manière indépendante sous l'enseigne "La Galerie Controise", que la société Trois Suisses avait, à son égard, la qualité de fournisseur, dont elle ne pouvait espérer une réelle assistance technique

Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la Société nationale d'étude