Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 20 octobre 2023 par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire 4.

mandataire de la société Ledoux presse, s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 9 juin 1999 sans toutefois justifier d'un pouvoir spécial ; Attendu que cette omission n'a pu être réparée

Karl X... ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Allianz marine et aviation que sur le pourvoi incident relevé par la société Ectra et sur le pourvoi provoqué relevé par la société

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 984 et 989, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

RM presse Sofradiec, intervenant aux droits de la société Altead dépannage presse dite ADP, dont le siège est [...]                                                             , prise en son établissement

REJET DU POURVOI DE X...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 17 avril 1991, qui l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle pour viol.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 5.

Conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X...

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Félix, - Y...

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606, 607 ET 608 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X...

prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie lui fussent déclarées inopposables, tandis qu'elle demandait en appel que la prise en charge de la maladie professionnelle lui fût déclarée

réel de proposition, il ne détenait aucun pouvoir de décision et que l'influence qui lui est prêtée sur les détenteurs de ce pouvoir ne repose sur aucun élément précis et concret ; que le dossier démontre

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA MUTUELLE DU POITOU SOUTIENT QUE LES ETABLISSEMENTS TUMBACH N'AYANT PAS CONCLU EN APPEL SONT IRRECEVABLES A SE POURVOIR EN CASSATION

. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-60.024 et Q 99-60.025 formés par : 1 / M.