X..., en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Les moyens de cassation du pourvoi principal et du pourvoi incident n° T 18-20.029 et le moyen unique de cassation du pourvoi n° P 18-21.819 annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée

2012, portant le même intitulé, la société Financière des Lusianes s'est portée caution de toutes sommes dues par la société Vuarnet sport à la Caisse, dans la limite de 42 500 euros et jusqu'au 1er février

France, LJO International, Le Roc Sport, E... France, ABM Sport France, W Pabisch, Y... France et B...

: Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Anjou Sports

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Sportex, sise ...

club, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société CMG sports club corporate, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Institut des métiers de la forme, société d'exercice libéral par actions

alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du code de procédure civile, Attendu que, pour rejeter la demande reconventionnelle présentée par MM.

ses seules dispositions civiles, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération française de football et de la Ligue nationale de football ; En cet état : Sur le second moyen

la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre d'un harcèlement moral alors, selon le moyen : 1°

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Equip-Sport et associés PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

septembre 2006 et le 31 janvier 2007, la saisie de la liste des comptes bancaires de l'association Scouts et guides de France entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, et la liste des mouvements

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2006) que M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. X....

Examen des moyens Sur le troisième moyen du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliqués du sport

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Grasse Auto Sport, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le conseil de prud'hommes