En l'espèce, les parts du GFA de MONTMAY et de l'HERONDE sont afférents à des biens ruraux donnés à bail à métayage.

, que le bail renouvelé étant un nouveau bail, les manquements du copreneur à ses obligations, antérieurs au dernier renouvellement du bail rural, ne peuvent, dès lors qu'ils ne se sont pas poursuivis

; que le cessionnaire d'un bail rural est tenu, d'une part, de se consacrer personnellement à l'exploitation des biens faisant l'objet du bail cédé sans pouvoir se limiter à la direction et à la surveillance

Y... à exploiter les terres, objet du bail, de sorte que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR

En l'espèce, s'agissant d'un bail verbal, la preuve de son point de départ peut être apportée par tous moyens, mais doit être rapportée. Il est évoqué le fait que Monsieur L...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 octobre 1985), que le bail rural consenti par les consorts X... aux époux Y... venant à expiration le 1er novembre 1982 avait été

Pierre X... le 3/2/89 ; que par jugement du 24/9/97, le Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES a résilié ce bail et ordonné l'expulsion de M.

Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille douze.

de ce bail depuis plus de cinq ans.

départ à la retraite de l'un des conjoints co-preneurs ne met pas fin au bail et il résulte de l'article L.411-34 du Code rural, d'une part, qu'en cas de décès du preneur le bail continue au profit de

[F] un bail rural de vingt-cinq ans portant sur des parcelles en nature de vergers ; que les parcelles louées ont été mises par le preneur à la disposition de l'EARL Mondésir (l'EARL) ; que Mmes [S] ont

qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 411-74 du Code rural, 8, 591 et 593 du Code

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société BBLMSM de ses demandes tendant à la requalification en bail rural du bail conclu le 1er juillet 2004 et à la nullité du congé délivré le 20

En l'espèce, s'agissant d'un bail verbal, la preuve de son point de départ peut être apportée par tous moyens, mais doit être rapportée. Il est évoqué le fait que Monsieur J...

M... et à son épouse X... un bail rural sur diverses parcelles qu'ils ont apportées à un groupement foncier agricole du Domaine de Saint-Just (le GFA) ; que H...

rural lors de la préemption, puisque l'objectif alors retenu était d'installer un jeune agriculteur sur les parcelles, ce qui n'aurait pu avoir lieu si un preneur à bail rural avait été déjà en place

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Sur le moyen unique : Vu l'article 845 alinéa 2, devenu l'article L. 411-58 du Code rural, ensemble l'article 27, alinéa 1, de la loi du 8 août 1962 ; Attendu que le preneur peut s'opposer à la reprise

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 411-35 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que sous réserve des dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre

Renzo X...ne justifiait pas l'existence d'un bail rural ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.