Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la caisse Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

lettre d'observations suivie, le 25 octobre 2011, de l'envoi d'une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur les premier et troisième moyens, et le

Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

que la société ayant été mise en mesure de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation, les mises en demeure étaient régulières ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

à ses salariés intermittents, en fonction duquel sont calculées les cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur durant cette période ; que la société a contesté cette décision ; que la cour

de l'article L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'arrêt

de Normandie, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

, qu'il résulte des articles R.142-1 et R.142-18 du Code de la sécurité sociale que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre une décision d'un organisme

CEMA constructions (la société) employait irrégulièrement deux salariés non déclarés, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de cette société le montant total des factures payées à ce sous-traitant

La société a saisi d'un recours la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait déclaré son action recevable

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait déclaré son action recevable

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait déclaré son action recevable

sociale afin de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale en ce qu'il avait déclaré son action recevable

L'association a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

Il est donné acte à la société Hôpital privé La Casamance (l'établissement de santé) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale.