Son pourvoi n'est donc pas recevable. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

des décisions judiciaires en dernier ressort; que le moyen, qui critique un motif du jugement, ne saurait être accueilli; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que l'employeur fait encore

Julien Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Auvergne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mais sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Mme [E], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Z... et A..., le pourvoi principal de M. B... et le pourvoi incident de M.

pas sortir l'employeur du champ d'application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, seule se trouvant modifiée la nature des fonctions des

Duclos que sur le pourvoi incident relevé par le Bureau Véritas : Donne acte à la société Maillard et Duclos de son désistement du pourvoi principal à l'égard de la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société Filatures du lion majestic : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

, décider que la convention collective des industries métallurgiques des Flandres était applicable à la SEEM; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SEEM fait

X..., sans préciser s'il s'agit d'un secteur d'activité défini par décret ou par voie de convention ou d'un accord collectif étendu, ni quel était l'emploi relevant de ce secteur occupé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 03-41.315, W 03-41.316, X 03-41.317, Y 03-41.318 et Z 03-41.319

rend inopérant le grief tiré de la renonciation de l'employeur à la clause de non concurrence ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident :

n'est pas fondé ; Et sur les premières et troisième branches du moyen unique du pourvoi incident telles qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'a pas lieu de statuer sur les branches précitées

Le rejet du premier moyen prive de portée le second moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence. Mais sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 19.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation, annexé, au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

X... une somme au titre du forfait de grand déplacement, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 8-10, 8-11 et 8-12, alinéa 1er, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux

[I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.