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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00647

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

principal de la salariée et les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens

Source officielle
CC

comm

6137241ccd5801467741268c

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

de cause l'agent immobilier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, après avoir annulé la vente de l'immeuble et déclaré la société Cotifi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00324

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 3.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa320

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200224

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200337

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés Financière, Roger Caste et Cadix, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00085

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00084

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa3d

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal formé par la société : Vu l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd5

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société Pomona fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le licenciement était abusif alors, selon le

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 480-1 et 593

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c76

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

X... à l'encontre des deux avocats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137239bcd5801467740bfa2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01170

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00853

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen dans les mêmes conditions que le premier moyen du

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741723c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417302

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417303

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417304

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle

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