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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00647
17 avril 2019
principal de la salariée et les premier, deuxième et quatrième moyens du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens
comm
6137241ccd5801467741268c
12 octobre 2004
de cause l'agent immobilier ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, après avoir annulé la vente de l'immeuble et déclaré la société Cotifi,
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00324
1 avril 2026
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 3.
61372218cd580146773fa320
5 avril 1994
principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200224
13 mars 2025
[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200337
30 mars 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal des sociétés Financière, Roger Caste et Cadix, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00085
19 janvier 2022
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00084
61372226cd580146773faa3d
6 avril 1994
n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal formé par la société : Vu l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie
6137234dcd58014677407fd5
20 octobre 1999
; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que la société Pomona fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que le licenciement était abusif alors, selon le
cr
61372673cd58014677425a7c
14 janvier 2003
civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 480-1 et 593
civ1
60794df19ba5988459c48c76
29 novembre 2005
X... à l'encontre des deux avocats ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu que MM.
Donne défautc/M. Y
6137239bcd5801467740bfa2
10 juillet 2001
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158
9 novembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01170
Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00853
30 septembre 2020
Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen dans les mêmes conditions que le premier moyen du
613724a3cd5801467741723c
Y... a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.
613724a4cd58014677417302
Y..., a formé tierce opposition incidente au jugement d'extension ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.
613724a4cd58014677417303
613724a4cd58014677417304
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