; La ville de Concarneau, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Davum, demanderesse au pourvoi incident

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

de son fonds de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé, quant à la compétence, l'ordonnance ainsi rendue, alors que, selon le pourvoi, se

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal n° D 21-12.300 et sur le premier moyen du pourvoi principal n° W 21-12.339, ci-après annexés 6.

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Deville fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a été dit, alors, selon le moyen

à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

, pris en leurs trois branches du pourvoi principal des sociétés Financière Voltaire et IPO et du pourvoi incident de la Banque Arjil, dont les termes sont identiques, les moyens étant réunis : Attendu

du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la vente des meubles était intervenue entre M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, le deuxième moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident de la SMT, pris en ses première, deuxième

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

France, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de location conclu avec cette dernière société par Mme Y... et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à la société Slificom, en principal, la somme de 101 973,11 francs, alors, selon le pourvoi,

ne peut être accueilli ; Sur les deuxième moyen du pourvoi principal n° 15-13.755, troisième moyen du pourvoi principal n° 15-13.904 et quatrième moyen du pourvoi principal n° 15-14.145, rédigés en

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, ci-après annexés 15.