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585 résultats pour « 1334 du 31 décembre 1975 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724fdcd5801467741a097

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a098

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a099

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a09a

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a18d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a18e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19c

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur X... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a19e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a6

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a2e

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Z... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426367

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par le sieur Y... ; que la commune de Six-Fours ne bénéficiait pas d'une autorisation d'ouverture permanente de ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100375

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

janvier 1971 a pris fin le 31 décembre 1985 ; que la cour constate qu'il est ainsi présenté aux débats deux contrats selon lesquels [N] [Z] cède ses droits d'auteurs sur le film à la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100145

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

compter du 1er janvier 2003 puis a formé, le 15 mars 2006, une demande de recouvrement public ; qu'elle fait grief à l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Toulouse, 4 décembre

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71c0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ethypharm, ayant son siège ..., zone industrielle à Houdan (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110158

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[L] [D] a été inscrit du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1984 en qualité d'aide familial chez son père [G] [D] ; mais que, comme le rappelle M.

Source officielle

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