700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et la condamne à payer à la société Roulunds Braking la somme de 1 500 euros et à la société Allianz

Dans un premier temps, il convient d'examiner les accords horizontaux conclus entre les membres de l'alliance, ou les décisions adoptées par celle-ci, en tant qu'accord de coopération horizontal au regard

/ à la société Great Lakes Insurance SE, dont le siège est [...], venant aux droits de Great Lakes Reinsurance UK PLC, 14°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [...], 15°/ à la société Allianz

X... n'ayant aucun lien de parenté ou d'alliance avec les auteurs dont il avait reçu la parcelle litigieuse par legs universel ne pouvait se prévaloir du régime déclaratif prévu par l'article L. 331-2

"l'accusé Constant Serge X... est-il coupable d'avoir, au François, le 15 juillet 2000, en tout cas sur le territoire national, depuis temps non couvert par la prescription, volontairement porté des coups

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société LGO, de la SCP Boré et Xavier

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

Y... a été contrôlé alors qu'il faisait usage d'un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d'un rond-point avec les feux de détresse allumés ; qu'un procès-verbal

Y... , ouvrier viticulteur, de procéder à une coupe de bois sur son fonds, puis de nettoyer la parcelle et de brûler les morceaux de bois et brindilles restés au sol, lui offrant du bois de chauffage en

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

K... ; que ces deux attestations ne sont pas conformes à l'article 202 du code de procédure civile faute d'indiquer les date et lieu de naissance, les liens de parenté ou d'alliance, de subordination,

groupement et du département du Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS), une opération de reconnaissance sur un site classé Seveso 2, en raison du déclenchement de l'alarme

B..., entre décembre 2011 et janvier 2012 ; qu'elle a indiqué que son frère frappait Christophe Z... sur toutes les parties du corps à coups de poing ; qu'il avait fait mangé ses excréments à Christophe

d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe diagonal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Allianz

état de récidive légale ; "aux motifs qu'en application du décret du 21 septembre 1977, la nomenclature sous le n 286 relève que les activités de récupération de déchets et stockage de métaux, d'alliages

Elle justifie également s'acquitter chaque mois d'une cotisation d'assurance automobile de 57,60 euros, d'une cotisation d'assurance habitation de 37,64 euros, d'un abonnement protection vol de 41,50 euros

D..., alors garde des sceaux, l'association Si on s'alliait a notamment distribué et mis en ligne sur le réseau "Facebook" un tract à l'en-tête du "ministère contre les injustices" se présentant sous la

Adresse 4], nouvelle dénomination de la société Siemens Logistics and Assembly Systems, 2°/ à la société Courbon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz