H... en 2007, sans le réactualiser en 2015, et tandis que la preuve de l'étendue de ce patrimoine incombait au créancier, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil et L. 341-4 du code de

Mario X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique figurant dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents

dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents

moyen unique figurant dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001

unique figurant dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient

un moyen unique de cassation figurant dans le mémoire annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

L. 212-4-12, L. 212-4-15 du code du travail ; QUE ce contrat peut être conclu dans les entreprises où un accord collectif étendu ou un accord collectif d'entreprise le permet ; QUE cet accord doit définir

déclaration en dessous de ce seuil ; qu'en vertu de l'article L. 214-7 du même code, les objectifs de protection de l'eau et des milieux aquatiques prévus par les articles L. 211-1 et suivants doivent

322-6, 322-15 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Franz X... coupable d'avoir volontairement détruit, dégradé ou détérioré

1315 du code civil ; 5°/ Et alors enfin que selon l'article L. 211-15 du code de la consommation, la garantie commerciale offerte à l'acheteur prend la forme d'un écrit mis à la disposition

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 318 ancien, 222-15 et 222-9 du Code pénal, 211, 213, 214, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

septembre suivant ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes au fond le 18 novembre 2004 ; Sur le premier moyen commun aux pourvois : Vu l'article L. 212-1-1 du code du travail ; Attendu que

conditions d'attribution des pensions d'inaptitude au travail, la commission nationale technique a violé l'article 15 de la loi du 2 janvier 1978 devenu l'article L. 742-1 du Code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-1-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 212-4-2 du Code du travail ; Mais attendu que le tribunal d'instance a constaté que l'employeur ne rapportait la preuve qui lui incombe, ni de la conclusion de contrats de travail à temps partiel

Le moyen est pris de la violation des articles 706-152, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 15.

X... était cadre dirigeant au sens de l'article L. 212-15-1 du code du travail et que le salaire qu'il percevait tenait compte de toutes les heures qu'il avait pu être amené à effectuer ; qu'au contraire