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341 résultats pour « Benaref »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300930

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

le demandeur, ne faisant état d'aucune norme qui n'aurait pas été respectée, ne justifiant d'aucune règle de l'art alors applicable, et ne procédant que par affirmations péremptoires sur l'impact bénéfique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201044

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

constater que le cabinet WSA a accompli un travail important dans l'intérêt de Monsieur X... ce qui lui a permis d'obtenir une transaction avec son employeur dans des conditions particulièrement bénéfiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

réorganisation-passer de 13 à 18 technico commerciaux avec redécoupage des secteurs-réalisé à un moment opportun puisque la société a profité d'une situation saine pour adapter ses structures au marché, s'est révélé bénéfique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100581

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X..., a été bénéfique ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00871

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

sélectivité et de l'exclusivité propre au système de distribution du groupe JCB emportait un cumul des restrictions non indispensables sans que ces limitations fussent contrebalancées par des effets bénéfiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01325

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Contre toute attente, ce courrier ne devait avoir aucun effet bénéfique sur votre comportement.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c95a

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

(jugement p. 12) et par ses mauvais résultats affichés publiquement (jugement p. 22) ; qu'en laissant comme elle l'a fait, sans aucun examen, l'effet inducteur sur le marché de cette intervention bénéfique

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cacf

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

contrepartie pour elle, appauvrie de ces sommes ; que ces paiements ont été effectués dans l'intérêt de Pierre D..., personnage ayant à l'époque un entregent certain et dont l'influence pouvait être bénéfique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300495

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

C'est à juste titre également que le tribunal paritaire des baux ruraux, au vu des pièces produites, a relevé que le retrait des silex était bénéfique aux terres et de nature à épargner le matériel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00202

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

la mise en oeuvre de ce nouvel outil de communication constituerait donc une modification importante de ces mêmes moyens de travail, à supposer même que cette modification n'aurait que des effets bénéfiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Ce plan d'aide a toujours été bénéfique à ceux qui ont voulu se sortir d'une mauvaise passe. Dans l'entreprise, j'ai toujours appliqué une démarche commerciale unique...'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301358

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

travaux, entrepris par filtrage de l'eau polluée à l'endroit où la pollution était constatée, n'ont réparé que les conséquences sans s'attaquer à la cause de la pollution ; au contraire, leur effet bénéfique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100174

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Elle était bénéfique pour la Commune, qui voyait s'installer sur son territoire une entreprise, ce qui amenait pour elle des rentrées fiscales et la création d'un certain nombre d'emplois.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00097

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

faveur du développement du tabac chauffé qui, selon elle, est moins nocif que le tabac ordinaire non chauffé, en produisant plusieurs articles relatifs à des études scientifiques concernant les effets bénéfiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Pour sa part, elle est persuadée que cette organisation est bénéfique. - Audition du 23 janvier 2014 de M. G... : il rapporte que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11008

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

qu'une restitution devait avoir lieu à la fin de la première phase, mais que Madame U... a indiqué en janvier 2015 "qu'elle n'était pas en situation de pouvoir poursuivre l'accompagnement de façon bénéfique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100190

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

affectifs qu'il importe de respecter » ; que « les liens avec son père sont également recherchés et valorisés tout en étant teintés d'une certaine incertitude » ; qu'en conclusion, l'expert estime bénéfique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00804

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

. ; que toutefois, la CFC a pris cette décision pour permettre au débiteur de vendre amiablement ses biens, ce qui ne pouvait qu'améliorer le résultat de la vente et par conséquent être bénéfique pour

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bruno Sam Yin Yang, - Mme Dolaine Bénard, - Mme Rita Lalou, - Mme Marie Andrée Assati, 8 / de l'Etablissement Axa entreprises Paris/Ile-de-France, dont le siège est 88, rue Saint-Lazare, 75009

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL90655

Cassation

4 juin 2021

4 juin 2021

[V] à l'intervention du réseau K en vue d'obtenir la signature de contrats d'armement bénéfiques pour la France, ne saurait, sauf à méconnaître le principe de légalité précité, être interprété

Source officielle